Valérie Petit
Question N° 35437 au Ministère de la santé (retirée)
Question soumise le 12 janvier 2021
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Mme Valérie Petit appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'évaluer l'action des agences régionales de santé (ARS). Créées par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, les ARS ont déjà été évaluées par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (Mecss) en 2014. Déjà à l'époque, le rapport de la Mecss tirait un enseignement général de la mise en place des ARS : la nécessité de faire confiance aux acteurs qui sont le plus proche du terrain. Cette subsidiarité concernait à la fois les administrations centrales dans leurs relations avec les ARS mais aussi les ARS dans leurs relations avec leurs partenaires locaux. Depuis, les ARS ont eu à déployer l'action du Gouvernement dans les territoires pour lutter contre la pandémie de la covid-19. Six années après la dernière évaluation, les ARS n'ont jamais été autant sous pression et il apparaît aujourd'hui comme nécessaire de réaliser une nouvelle évaluation des ARS à l'aune de la crise de la covid-19. Elle interroge le Gouvernement pour savoir s'il envisage de lancer une évaluation des ARS, et si oui, à quel moment et sous quelle forme.
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