Bénédicte Taurine
Question N° 3545 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 5 décembre 2017
Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les risques de pollution des déchets miniers à Salau (Ariège). À la fin du mois d'octobre 2017 des militants de différentes organisations de la région ont mené une action afin d'alerter les responsables politiques et la population des risques de pollution. Des études menées par Géodéris avaient conclu à une pollution limitée en aval du site minier. Afin d'affiner et d'améliorer la méthode d'analyse, une autre étude a été menée en juin 2017. Bien qu'il soit nécessaire d'attendre les résultats de l'enquête, elle souhaiterait rappeler l'importance et l'urgence d'une dépollution complète de l'ancien site minier. Depuis la fermeture du site en 1987 c'est plus d'un million de mètres cubes de déchets pollués à l'arsenic et à d'autres substances nocives pour l'environnement qui s'accumulent. Les conditions de stockage semblent insuffisantes, lors d'une visite elle a constaté que des sacs éventrés laissaient s'écouler les résidus dans la nature et dans la rivière du Salat. De plus, l'intérieur de la mine présente des transformateurs contenant du PCB mais aucune mesure satisfaisante n'a pour le moment été annoncée pour les traiter. Indépendamment des résultats de l'étude menée en juin 2017, il est de la responsabilité de l'État d'intervenir pour la dépollution totale du site. En effet, l'ancienne exploitation était assurée par la société minière d'Anglade composée principalement du BRGM (donc de l'État) et du groupe Paribas, actuellement BNP-Paribas. En tant qu'ancien actionnaire et organe décisionnaire, l'État est doublement impliqué dans cette problématique sanitaire et environnementale. Que ce soit en tant que responsable de la pollution ou par sa compétence à imposer à BNP-Paribas une dépollution, l'État ne peut rester inactif. Or le Gouvernement ne prévoit aucune solution de dépollution tandis que les différents responsables politiques se renvoient un à un le dossier. Dans un contexte de lourdes tensions autour du permis exclusif de recherche de mines à Salau, le silence et l'inaction des autorités face à cette dépollution n'augurent rien de bon sur l'éventuelle exploitation de la mine ou bien sur le permis d'exploration accordé. Elle joint sa voix à celle des associations et syndicats de l'Ariège pour lui demander une dépollution totale et complète du site minier ainsi que pour rappeler au Gouvernement la responsabilité qui est la sienne dans ce dossier.
Réponse émise le 27 mars 2018
Le Gouvernement est très attentif à la situation de l'ancienne mine de Salau. La procédure d'arrêt de l'exploitation minière a été conduite après la fin de l'exploitation, jusqu'à ce que la renonciation à la concession minière soit acceptée par arrêté ministériel du 15 février 2000. Dès lors, la surveillance et la prévention des risques miniers de l'ancienne exploitation ont été transférées à l'État. Dans ce cadre, une surveillance annuelle des dépôts miniers est réalisée pour le compte de l'État par le département prévention et sécurité minière (DPSM) du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). En revanche, ce n'est qu'en cas de disparition ou de défaillance de l'ancien exploitant que l'État devient garant de la réparation des dommages miniers causés par son ancienne exploitation, à savoir ceux susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens ou des personnes. En ce qui concerne les risques liés aux dépôts de déchets miniers et aux eaux de l'émergence minière, la surveillance assurée par le DPSM ces dernières années n'a pas montré d'évolution. En 2011-2012, une première étude réalisée par GEODERIS, expert de l'État pour l'après-mine, afin d'évaluer l'impact de l'ancienne exploitation minière, a conduit à proposer des mesures simples de gestion (par exemple, au niveau des dépôts, réduire l'envol des poussières, entretenir et curer les ouvrages de collecte des eaux de ruissellement). Compte tenu du permis exclusif de recherche (PER) octroyé à la société Variscan, cette dernière envisageant une reprise éventuelle des dépôts, seule la mise en place de panneaux d'information au niveau de l'ancien carreau minier a été réalisée et la surveillance a été bien entendu poursuivie. L'octroi de ce PER a été conditionné à la réalisation par Variscan d'une évaluation des risques environnementaux et sanitaires pour les travailleurs et les riverains. Si cette dernière mettait en évidence un risque ne pouvant être maîtrisé, la préfète de l'Ariège ne donnerait pas suite aux demandes d'autorisation de travaux miniers déposées par Variscan, privant ainsi de tout effet le PER. Il convient néanmoins de noter que les travaux de reconnaissance nécessaires à cette étude sont actuellement bloqués par les conséquences d'un arrêté municipal interdisant l'accès au site. S'agissant des polychlorobiphényles (PCB), plusieurs documents font état d'une purge, réalisée par l'ancien exploitant, du pyralène sur les transformateurs présents dans les galeries de la mine. Par ailleurs, en 2017, une étude complémentaire a été lancée par GEODERIS, avec pour objectif la caractérisation de l'état des milieux en aval du site minier. Les résultats de cette étude ne seront connus qu'à l'été 2018. Toutefois, une étude réalisée par la fédération départementale de la pêche pour Variscan, remise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) au début du mois de janvier 2018, indique que le tronçon des Cougnets, à l'aval de la mine, présente des traces de PCB, sans toutefois contrevenir aux normes de consommation en vigueur. Étant donné l'absence de nécessité urgente de procéder à des travaux pour assurer la sécurité des personnes et des biens, il convient d'attendre, avant de décider de travaux éventuels à mener, le rendu de l'étude de GEODERIS et les résultats de l'évaluation quand elle pourra être menée par Variscan. En tout état de cause, les éventuels travaux de sécurité à mener, dans le cas où Variscan ne pourrait pas donner suite à son PER, seraient en premier lieu à la charge de l'ancien exploitant.
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