Agnès Thill
Question N° 35602 au Ministère de l’économie
Question soumise le 19 janvier 2021
Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des métiers de l'évènementiel, ces différents métiers de l'ombre qui pourtant permettent aux entreprises, à l'État, aux collectivités d'être mis en lumière. On avait besoin d'eux avant, fabricants de stands, tapissiers, traiteurs, extras, prestataires vidéo, de nettoyage, techniciens, électriciens ... et elle en passe, mais maintenant qu'ils ne sont plus utiles, on les oublie. Depuis 11 mois, leur activité est à l'arrêt. Depuis 11 mois, ils tentent de survivre grâce aux aides que l'État leur octroie, mais comment une entreprise peut-elle survivre avec 1 500 euros pendant 7 mois, puis 10 000 euros pour certaines sur uniquement le mois de décembre 2020, quand elle doit payer toutes les charges inhérentes à son fonctionnement ? Ces métiers sont difficiles à répertorier mais ils existent, et ils sont tous interdépendants les uns des autres et aujourd'hui on regarde ces entreprises sombrer, totalement impuissant. Ces entreprises qui travaillaient jour et nuit, les week-ends, sans compter leurs heures, ont contribué à la richesse du pays et à mettre en valeur les autres. Leurs activités sont stoppées pour encore plusieurs mois, la plus grande majorité d'entre elles ont un avenir plus qu'incertain. Il est nécessaire de leur donner une visibilité, un espoir, au-delà du 31 décembre 2020. On comptait sur eux avant, ils comptent sur tous maintenant. Il ne s'agit pas de minimiser les aides déjà consenties par l'État mais, malheureusement, pour ces entreprises ce ne sera pas suffisant. Ces petites entreprises et ces indépendants ne peuvent s'engager dans un PGE, les reports de charges ne concernent qu'une minorité, ces chefs d'entreprise n'ont pour beaucoup pas d'employés, comment peuvent-ils encore se verser un salaire à eux-mêmes, alors qu'ils ont pour beaucoup déjà mis toutes leurs économies et leurs fonds propres dans leur entreprise ? Aussi, Mme la députée demande à M. le ministre quel plan d'action va être proposé à ces entreprises de l'ombre pour éviter leur faillite alors que se profile la prolongation de l'état d'urgence sanitaire qui les empêchera de travailler encore durant de nombreux mois. Elle souhaite également connaître les mesures qui seront proposées aux maîtres d'hôtel et les chefs cuisiniers extras de la restauration qui n'ont reçu absolument aucune aide de l'État sur l'année 2020.
Réponse émise le 28 décembre 2021
Depuis le mois de mars 2020 et le début de la crise, le Gouvernement s'est mobilisé pour venir en soutien aux entreprises affectées par la crise sanitaire, en particulier pour la filière évènementielle. C'est pourquoi, un dispositif complet de soutien aux entreprises a été mis en place, puis prolongé et adapté mois après mois pour répondre au mieux à la situation des entreprises les plus affectés par les conséquences économiques de la situation sanitaire : fonds de solidarité, aide dite « coûts fixes », aide à la reprise des fonds de commerce, délais de paiement ou exonérations d'échéances sociales et fiscales, dispositif d'activité partielle simplifié et renforcé… Au niveau national, le dispositif du fonds de solidarité a dépassé les 36 milliards d'euros et le soutien aux entreprises a atteint près de 240 milliards d'euros lorsque l'on y ajoute les 140 milliards d'euros de prêts garantis par l'Etat accordés. Ces montants sont historiques et à la hauteur des enjeux de la crise. L'ensemble des entreprises a désormais repris leurs activités ; l'économie retrouve son niveau d'activité de fin 2019, en avance par rapport aux objectifs initiaux ; les prévisions de croissance sont revues à la hausse avec 6,25% de croissance en 2021. Dans ce contexte, en concertation avec les acteurs du secteur, le maintien des aides d'urgence n'est plus justifié. Aussi, après l'extinction du fonds de solidarité fin septembre, le dispositif « coûts fixes » ne sera plus renouvelé en novembre. Pour les quelques entreprises dont les difficultés persistent, il est mis en place un numéro téléphonique unique (0806 000 245). Ce numéro, opéré conjointement par les services de la DGFiP et de l'URSSAF, permet de renseigner et orienter les entreprises en situation de fragilité financière. Par ailleurs, des conseillers départementaux à la sortie de crise pourront les accompagner au cas par cas pour trouver les solutions les plus adaptées à chaque situation. Après avoir établi un diagnostic de la situation de l'entreprise, le conseiller départemental à la sortie de crise prend en charge le dossier et peut orienter le chef d'entreprise vers l'interlocuteur le mieux adapté au besoin de l'entreprise ou mobiliser, sous certaines conditions, un des outils d'accompagnement financier mis en place par l'État. La liste des Conseillers départementaux à la sortie de crise est disponible à l'adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/nid14176_2021-09-27_annuaire_cdsc.pdf Enfin, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un dispositif d'aide aux exposants en 2022 de près de cent millions d'euros, afin d'aider et d'encourager la reprise des foires et salons.
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