Stéphane Testé
Question N° 35603 au Ministère de l’économie
Question soumise le 19 janvier 2021
M. Stéphane Testé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique des prestataires de foires et salons. Depuis neuf mois, l'épidémie de covid-19 a contraint le Gouvernement à interdire de nombreux salons et foires professionnels ou grand public. L'absence d'activité a plongé le secteur dans une situation financière et sociale dramatique. De récentes mesures ont permis de faire bénéficier d'aides le secteur de l'événementiel et notamment les organisateurs des foires et salons. Toutefois, les prestataires de foires et salons ne peuvent directement bénéficier de ces aides puisqu'elles sont répertoriées sous des codes d'activité principale (APE) différents. Pourtant, ces entreprises contribuent à l'existence de ces foires et salons et génèrent habituellement une activité économique importante. Il souhaite lui indiquer que, d'après les professionnels du secteur, la moitié des entreprises du stand auront fermé d'ici mars 2021 si aucune mesure n'était annoncée. Il lui demande par conséquent si des mesures de soutien sont envisagées par le Gouvernement au bénéfice de ces entreprises particulières.
Réponse émise le 28 décembre 2021
Depuis le mois de mars 2020 et le début de la crise, le Gouvernement s'est mobilisé pour venir en soutien aux entreprises affectées par la crise sanitaire, en particulier les différentes activiés de l'évènementiel. C'est pourquoi, un dispositif complet de soutien aux entreprises a été mis en place, puis prolongé et adapté mois après mois pour répondre au mieux à la situation des entreprises les plus affectés par les conséquences économiques de la situation sanitaire : fonds de solidarité, aide dite « coûts fixes », aide à la reprise des fonds de commerce, délais de paiement ou exonérations d'échéances sociales et fiscales, dispositif d'activité partielle simplifié et renforcé… Au niveau national, le dispositif du fonds de solidarité a dépassé les 36 milliards d'euros et le soutien aux entreprises a atteint près de 240 milliards d'euros lorsque l'on y ajoute les 140 milliards d'euros de prêts garantis par l'Etat accordés. Ces montants sont historiques et à la hauteur des enjeux de la crise. L'ensemble des entreprises a désormais repris leurs activités ; l'économie retrouve son niveau d'activité de fin 2019, en avance par rapport aux objectifs initiaux ; les prévisions de croissance sont revues à la hausse avec 6,25% de croissance en 2021. Dans ce contexte, en concertation avec les acteurs du secteur, le maintien des aides d'urgence n'est plus justifié. Aussi, après l'extinction du fonds de solidarité fin septembre, le dispositif « coûts fixes » ne sera plus renouvelé en novembre. Pour les quelques entreprises dont les difficultés persistent, il est mis en place un numéro téléphonique unique (0806 000 245). Ce numéro, opéré conjointement par les services de la DGFiP et de l'URSSAF, permet de renseigner et orienter les entreprises en situation de fragilité financière. Par ailleurs, des conseillers départementaux à la sortie de crise pourront les accompagner au cas par cas pour trouver les solutions les plus adaptées à chaque situation. Après avoir établi un diagnostic de la situation de l'entreprise, le conseiller départemental à la sortie de crise prend en charge le dossier et peut orienter le chef d'entreprise vers l'interlocuteur le mieux adapté au besoin de l'entreprise ou mobiliser, sous certaines conditions, un des outils d'accompagnement financier mis en place par l'État. La liste des Conseillers départementaux à la sortie de crise est disponible à l'adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/nid14176_2021-09-27_annuaire_cdsc.pdf Enfin, un plan sectoriel pour l'évènementiel a été annoncé le 20 novembre 2021 par le Premier ministre. Près de cent millions d'euros d'aide aux exposants permettront d'accompagner et de renforcer la reprise des foires et salons en 2022.
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