Albane Gaillot
Question N° 35619 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 19 janvier 2021
Mme Albane Gaillot alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la vive incompréhension de la part des étudiants suscitée par l'annonce de l'organisation des partiels en présentiel par l'université de la Sorbonne. La plupart d'entre eux n'ont pas eu de cours en présentiel depuis mars 2020, en dépit de la promesse d'une reprise partielle des cours en janvier 2021 pour ceux prioritaires. Dans un contexte de reprise de la pandémie, et alors que les impacts de la crise sanitaire et économique sur la précarisation des étudiants ne sont plus à démontrer, les syndicats s'inquiètent des conditions de préparation des examens et des inégalités qu'elles génèrent entre les étudiants. Ces inégalités sont sociales d'abord, parce que tous n'ont pas les mêmes conditions de travail : manque de matériel informatique, perte de leur emploi étudiant ou de leur logement. Ces inégalités sont sanitaires ensuite, puisqu'un élève positif à la covid-19 ne peut se rendre aux examens. Face au manque de communication de l'administration de l'université, d'importantes tensions se sont développées, menant à une répression policière des tentatives de blocage des lieux où se déroulaient les partiels. Ainsi, en dépit de leur maintien en présentiel, certains étudiants n'ont pas pu assister à leurs examens. Tout laisse à penser que le mouvement étudiant n'en est qu'à ses prémices. Un certain nombre d'autres tentatives de blocage ou de boycott ont en effet été signalées dans d'autres universités, à Paris 13 ou à l'Upec (université Paris-Est Créteil). Aussi, elle la sollicite sur les mesures qu'elle entend prendre pour apaiser les tensions et tenir compte de cette désorganisation dans la tenue et la validation des examens, notamment pour ceux qui n'ont pas pu y participer du fait de ces blocages.
Réponse émise le 18 mai 2021
Dans le contexte de crise sanitaire, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) est pleinement mobilisé pour garantir la continuité pédagogique et en particulier l'organisation des examens. Les services du ministère sont en appui de l'ensemble des établissements durant cette période, en leur apportant les recommandations qui doivent leur permettre d'accompagner les étudiants. Dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles mesures de freinages de l'épidémie de la Covid-19 annoncées par le Président de la République le 31 mars et précisées devant le Parlement par le Premier ministre le 1er avril, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, s'est entretenue avec les représentants des conférences d'établissements, des syndicats de personnels et des organisations étudiantes représentatives. Pour la période allant du 5 avril au 2 mai, les établissements d'enseignement supérieur peuvent continuer d'accueillir les étudiants dans le cadre du protocole précisé dans la circulaire du 22 janvier 2021. Ce protocole traduit l'engagement du Président de la République de permettre aux étudiants de revenir l'équivalent d'une journée par semaine dans leur établissement. Pour la période du 5 avril au 2 mai inclus, l'ensemble des examens organisés par les établissements d'enseignement supérieur devront se tenir à distance ou être reportés. Aucun examen en présentiel ne peut être tenu durant cette période. Plusieurs exceptions sont prévues, notamment pour les examens des formations de santé qui pourront être maintenus en présentiel (PACES, PASS, L.AS). Les concours d'accès aux grandes écoles qui sont prévus sur cette période sont également maintenus dans leurs modalités d'organisation actuelles. Le protocole sanitaire spécifiquement établi au printemps 2020 a été renforcé tout au long de l'année en cours de manière à permettre la tenue de l'ensemble de ces concours, cela dans le plus strict respect des règles sanitaires. Le calendrier comme les modalités des concours, examens nationaux et examens prévus dès le lundi 3 mai demeurent en revanche inchangés. Les établissements de l'enseignement supérieur sont autonomes dans leurs stratégies de formation et de recherche. Le choix des modalités d'enseignement et d'examens, à distance ou en présentiel, relève de leur responsabilité. Ces choix sont toujours guidés par la volonté de garantir la qualité de la formation des étudiants et de leurs diplômes. Ce sont les équipes pédagogiques qui proposent les modalités à appliquer et les font valider par la CFVU (Commission Formation et Vie Universitaire) et le CA (Conseil d'Administration) de leur établissement. La CFVU et le CA comprennent des représentants étudiants. S'agissant des étudiants empêchés de se rendre à leurs examens pour des raisons liées à la Covid-19, le MESRI a informé les établissements sur la nécessité de proposer des épreuves de substitution (cf. circulaire de la DGESIP https://services.dgesip.fr/fichiers/CirculaireRepriseEnseignements-22janvier21.pdf). Pour tous les étudiants qui poursuivent leurs cours à distance, des mesures d'accompagnement ont été mises en place depuis le début de la crise : 35 M€ issus du plan de relance ont été consacrés à la création de nouvelles ressources numériques mutualisables afin d'apporter aux établissements de nouveaux moyens pour s'équiper et former les équipes pédagogiques. À la différence du premier confinement au mois de mars 2020, les universités sont restées ouvertes après le 29 octobre, comme l'ensemble des services publics, les bibliothèques ont continué à accueillir les étudiants ne pouvant étudier chez eux, et certaines activités de travaux pratiques et de recherche ont pu être maintenues lorsque celles-ci ne pouvaient se réaliser à distance. Enfin, pour lutter contre le décrochage numérique et pédagogique, des salles équipées en matériel informatique et connexion internet sont restées accessibles sur rendez-vous aux étudiants qui en ont besoin, et le MESRI comme les établissements, sont sur le terrain afin de lutter contre la fracture numérique, par le biais de prêts ou de dons de matériel informatique (ordinateurs, cartes SIM, clés 4G). Un accompagnement financier exceptionnel permet de plus aux établissements de recruter depuis décembre 2020 des tuteurs parmi les étudiants afin de renforcer le soutien pédagogique. Enfin sur le plan social, les dernières mesures prises suite au discours du Président de la République le 21 février 2021 sur le campus de l'université Paris-Saclay, à savoir la restauration universitaire à 1 € pour tous les étudiants ou encore les consultations gratuites de psychologues, montrent l'importance accordée aux conditions de la vie étudiante. Ces annonces s'ajoutent à celles décidées et mises en œuvre depuis plusieurs mois par le Gouvernement.
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