Albane Gaillot
Question N° 35636 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 19 janvier 2021

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Mme Albane Gaillot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la première norme internationale concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail adoptée le 21 juin 2020 par l'Organisation internationale du travail. Résolument ambitieuse, la convention C190 exige des États et des employeurs la mise en place de politiques systématiques de prévention et de protection des victimes, que les violences aient eu lieu au travail ou au sein du couple. En France, les données disponibles sont alarmantes. Une femme sur cinq se déclare victime de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle, et seulement 5 % des cas sont portés devant la justice. En parallèle, l'impact de la crise sanitaire et du confinement sur les faits de violences conjugales rappelle l'urgence de prendre les mesures nécessaires pour garantir à la fois la sécurité des victimes et leur emploi. Pour autant, la France n'a toujours engagé le processus de ratification. Aussi, elle l'interroge sur le calendrier et le contenu des mesures mises en place afin d'accélérer la ratification de la convention.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)