Robert Therry
Question N° 35748 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 26 janvier 2021

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M. Robert Therry attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le refus des assurances de prendre en charge le risque de mérule au sein des contrats d'assurance habitation. Actuellement, les propriétaires dont les logements sont touchés par ce champignon dévastateur sont jugés responsables au motif qu'ils n'auraient pas tout mis en œuvre pour éviter l'humidité, principal vecteur de propagation de la mérule, une humidité qui parfois provient pourtant de logements voisins. Et ils doivent assumer seuls les coûts de traitement, ce qui conduit beaucoup d'entre eux à s'endetter lourdement, voire à vendre leur bien s'ils ne peuvent pas faire face aux travaux qu'implique l'éradication de ce champignon. Il lui demande pourquoi les assurances habitations continuent de couvrir le risque d'incendie alors que cette catastrophe résulte parfois d'installations électriques défaillantes dont les propriétaires pourraient aussi être rendus responsables. Dans ces conditions, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour que ce risque soit enfin couvert par les assureurs.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)