Audrey Dufeu
Question N° 35764 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 26 janvier 2021
Mme Audrey Dufeu interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les circuits de dépollution des véhicules électriques. En 2020, pour la première fois, les voitures électriques ont représenté plus de 10 % des ventes de voitures neuves, soit près de 150 000 véhicules. L'objectif est d'atteindre un million de véhicules électriques en circulation d'ici 2022. En parallèle, les flottes de vélos, scooters et trottinettes électriques se sont également développées et sont devenues incontournables. Si ces nouvelles technologies sont en adéquation avec les objectifs de développement durable, il est nécessaire de mettre en place une véritable filière pour le recyclage des produits contenus dans leurs batteries. Celles-ci sont composées de métaux rares - cobalt, nickel, manganèse et lithium - et polluants. Elles doivent faire l'objet d'une valorisation une fois leur cycle d'utilisation abouti pour s'inscrire pleinement dans la préservation de l'environnement. L'accélération du développement de mobilités électriques doit encourager à anticiper la mise en place de filières locales de valorisation de ces déchets. Aussi, elle l'interroge afin de savoir quels sont les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour organiser, au plus près des territoires, des filières de recyclage et de valorisation des déchets des véhicules électriques.
Réponse émise le 2 février 2021
Le Gouvernement a annoncé en 2019 deux objectifs majeurs de développement du véhicule électrique : un million de véhicules électriques en circulation en 2022, et l'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs en 2040. Au niveau européen, l'Agence internationale de l'énergie (IEA) estime que 35 millions de véhicules électriques devraient circuler en Europe à l'horizon 2030. La directive européenne sur les batteries industrielles impose depuis 2006 le recyclage de 50% en masse des batteries collectées par les producteurs. Cette disposition a été transposée en droit français. Aujourd'hui, les constructeurs automobiles ont mis en place en France des solutions industrielles pour respecter les dispositions de la directive en vigueur, et recycler les batteries qu'ils mettent sur le marché, en particulier les métaux qu'elles contiennent. En France, deux installations industrielles traitent les batteries Lithum-ion (dont les batteries de véhicules électriques) : - la SNAM (Société Nouvelle d'Affinage des Métaux) en Isère. Cette entreprise a signé des partenariats avec les principaux constructeurs automobiles comme Toyota, Peugeot, Citroën, Honda, BMW, afin d'assurer la collecte et le recyclage des batteries mises sur le marché. Le site dispose d'une capacité de traitement de 3 000 tonnes/an ; - Euro Dieuze (groupe Véolia/SARPI), en Grand Est, a un partenariat avec le constructeur Renault. Le site dispose d'une capacité de traitement de 2 000 tonnes/an. Leur capacité de traitement excède aujourd'hui les besoins du marché, et la filière de recyclage serait aujourd'hui capable de recycler plus de 70 % en masse des batteries, voire plus de 90 %, comme l'annonce UMICORE en Belgique. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a ainsi prévu la mise en place d'une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des véhicules en 2022. Les éco-organismes qui seront ainsi mis en place par les constructeurs automobiles seront chargés d'améliorer la collecte de ces véhicules et des batteries utilisées dans les automobiles. La collecte et le recyclage des batteries à base de lithium des véhicules électriques pourra également s'inscrire dans cette nouvelle dynamique. Par ailleurs, les matières récupérées dans les batteries usagées ne sont aujourd'hui pas directement réutilisables pour la fabrication de batteries neuves. Les initiatives, tant européennes que nationales, via le quatrième Plan d'investissements d'avenir, visent à relocaliser la production de batteries en Europe et bien évidemment sur le territoire national, permettant également d'intégrer à notre tissu industriel les outils permettant de fermer la boucle du recyclage des batteries électriques.
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