Grégory Labille
Question N° 35775 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 26 janvier 2021
M. Grégory Labille attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le développement de l'éolien en France. Dans la continuité de la question qu'il lui a adressé jeudi 14 janvier 2021 lors de la semaine de contrôle, il souhaiterait une réponse plus précise de Mme la ministre sur les raisons qui poussent le Gouvernement à faire de l'énergie éolienne un élément clé de la transition énergétique alors que celle-ci n'est ni spécialement écologique ni une réponse satisfaisante à long terme pour permettre à la France de se détacher du nucléaire. Tout d'abord, M. le député conteste l'affirmation de Mme la ministre d'une opinion française majoritairement favorable à l'installation de l'éolien comme elle l'a indiqué au cours de sa réponse du 14 janvier 2021. 7 installations de mât éolien sur 10 font l'objet de recours devant les tribunaux administratifs ; le sondage IFOP 2019 indique que 80 % des Français perçoivent l'installation des éoliennes comme le fruit de décisions unilatérales et non concertées avec les populations. Le sondage précise l'important écart type entre les « très bonnes images » et les « très mauvaises images » (8,22 vs. 11,45) qui sous-entend que la dépréciation de l'éolienne augmente à mesure que les sondés sont renseignés sur l'éolien. Ensuite, l'énergie éolienne ne permettra pas une véritable transition énergétique qui détachera la France du nucléaire en raison de son coût trop élevé et de son efficacité trop aléatoire. Concernant son coût, Mme la ministre a répété que le prix moyen de l'électricité produite par l'éolien était maintenant inférieure à 60 euros le mégawattheure. Or le prix de vente à l'éolien à EDF est de 91 euros le mégawattheure. Le prix indiqué de 60 euros est déduit des subventions de l'État. Pour arriver à 15 % de l'électricité totale produite par l'éolien, le coût estimé oscille entre 73 et 90 milliards d'euros contre 80 milliards d'euros pour le nucléaire, qui fournit 75 % de l'électricité décarbonée en France. Non seulement d'être plus chère, l'énergie éolienne est également moins sûre : sa production peut varier en une journée de 30 à 1 et le recours à son utilisation alerte Faith Birol, le directeur exécutif de l'Agence internationale de l'énergie. L'aspect écologique de l'énergie éolienne n'est pas non plus exempt de critiques. Chaque éolienne nécessite 1 500 tonnes de béton armé sous terre et 50 tonnes de ferrailles. Les associations ne cessent d'alerter sur la conséquence des mâts terrestres sur la biodiversité. Non seulement de tuer les oiseaux ou les vaches comme le montre le rapport du conseil mondial pour la nature, les éoliennes détériorent également la qualité de vie des riverains avec l'augmentation des cas de céphalées ou d'insomnies recensées chez les habitants. Le décret du 22 juin 2020 modifiant les prescriptions relatives aux installations éoliennes citée par Mme la ministre, qui permettrait le démantèlement obligatoire des éoliennes par les entreprises, est actuellement contesté devant le Conseil d'État et rien ne garantit son rejet par ce dernier. Ce débat autour de l'éolien est d'autant plus important que, le 14 janvier 2020, a commencé le jugement de « l'affaire du siècle » où 4 ONG accusent l'État de « carence fautive » par « action défaillante » dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Compte tenu de ces éléments, il lui demande en quoi l'énergie éolienne est une énergie permettant à la France d'accomplir une vraie transition énergétique alors qu'elle est plus coûteuse pour l'État, plus chère pour les Français et douteuse sur le plan écologique.
Réponse émise le 20 juillet 2021
L'atteinte de nos objectifs climatiques nécessite une électrification massive de notre économie pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles (remplacement des chaudières gaz ou fioul par des pompes à chaleur, déploiement des voitures électriques, utilisation d'hydrogène produit par électrolyse, etc.). De ce fait, malgré nos efforts d'efficacité énergétique, la consommation d'électricité va augmenter dans les années à venir et il est donc nécessaire de mettre en service de nouvelles installations de production d'électricité décarbonée. Un éventuel développement du parc nucléaire ne pourra pas suffire à répondre à cette augmentation à court terme : le déploiement de nouveaux réacteurs ne pourra intervenir avant 2035-2040. Il est donc crucial d'augmenter nos capacités de production d'énergies renouvelables électriques. La loi a fixé l'objectif ambitieux de 40 % d'EnR dans la production électrique en 2030. L'objectif premier est de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. La diversification des moyens de production d'électricité sert de nombreux objectifs et notamment la réduction de la dépendance énergétique du pays aux importations énergétiques et le renforcement de la sécurité d'approvisionnement (un mix diversifié est plus résilient, car il ne repose pas quasi exclusivement sur une seule technologie). De plus, cette augmentation de la part d'EnR vise aussi à diversifier nos sources d'approvisionnement. Le développement de l'éolien terrestre, à côté de celui des autres EnR électriques, est indispensable à l'atteinte de ces objectifs. En 2019, le parc éolien français a permis d'éviter l'émission de 15 millions de tonnes de CO2, soit l'équivalent de la circulation annuelle de près de 8 millions de véhicules. En effet, lorsqu'elles fonctionnent, les éoliennes françaises se substituent principalement à des installations de production utilisant des combustibles fossiles en France ou en Europe. Ainsi, d'après RTE, lorsqu'une éolienne fonctionne, son électricité se substitue pour 55 % à de l'électricité produite par des centrales thermiques utilisant des combustibles fossiles situées en France et pour 22 % à de l'électricité produite par de telles centrales à l'étranger. Le bilan, qui tient compte des émissions générées pendant l'ensemble du cycle de vie d'une éolienne, montre que le parc éolien a une contribution significative à la lutte contre le changement climatique. L'éolien terrestre est une des énergies renouvelables les plus compétitives. Ainsi, le prix d'un MWh est actuellement d'environ 60 € dans les appels d'offre du Gouvernement, soit un coût de dix à vingt euros pour l'Etat une fois soustrait le prix de vente de l'électricité sur les marchés. Grâce à la politique de soutien public, ce coût ne cesse de baisser. Le prix d'un MWh éolien terrestre était ainsi d'environ 80 € il y a 5 ans, on estime qu'il pourrait atteindre 50 €/MWh en 2030. À titre de comparaison, le coût de production d'une centrale à gaz neuve est estimé entre 90 et 100 €/MWh. L'éolien terrestre contribue déjà significativement à notre sécurité d'approvisionnement. En 2020, le parc éolien terrestre français a représenté 8 % de la production électrique nationale, ce qui en fait la 3e énergie dans notre mix, devant les centrales à gaz. Les éoliennes tout comme le photovoltaïque présentent la particularité de ne pas utiliser de combustibles pour fonctionner. Outre un impact environnemental plus faible, elles protègent les consommateurs des fluctuations des prix des matières premières en garantissant un coût fixe de l'électricité produite sur 20 ans. Cette consommation nulle de combustible permet également de réduire dans la durée les importations et a un impact positif sur la balance commerciale française. En ce qui concerne les impacts, dans le souci d'assurer une prise en compte nécessaire des enjeux et une protection optimale des riverains, les éoliennes sont inscrites depuis 2011 à la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). La construction d'une installation est donc soumise à la délivrance d'une autorisation par le préfet. À partir de l'étude d'impact fournie par le pétitionnaire, il appartient au préfet de délivrer ou non cette autorisation. L'autorisation donnée par le préfet prend notamment en compte l'enjeu de protection et de préservation des paysages et du patrimoine, de la biodiversité et des populations. Conscients de la nécessité d'un développement harmonieux des parcs éoliens, la ligne de conduite du Gouvernement se conforme aux conclusions du Conseil de Défense Ecologique du 8 décembre 2020 qui a acté plusieurs mesures : • Réduire les nuisances lumineuses des mâts éoliens : les parcs éoliens sont éclairés afin d'assurer la sécurité aérienne. Cela représente une gêne pour les riverains. Des expériementations pour réduire les nuisances lumineuses tout en préservant les impératifs de sécurité aérienne sont en cours depuis décembre 2020 ; • Améliorer le recyclage des éoliennes et généraliser l'excavation des fondations : la loi met à la charge de l'exploitant le démontage des parcs éoliens et la remise en état du terrain. Pour aller plus loin, la réglementation impose désormais d'enlever l'intégralité des fondations des éoliennes en fin d'exploitation. Elle prévoit de plus des objectifs minimaux de recyclage des composants des éoliennes, qui augmenteront avec le temps. Avec ces mesures, nous garantissons l'exemplarité de la filière éolienne, en alliant transition énergétique et protection de l'environnement ; • Améliorer la transparence et la concertation, qui sont au cœur des projets éoliens : une charte de bonne pratique est en cours d'élaboration entre l'Etat et la filière éolienne. Celle-ci prévoira notamment des engagements des développeurs pour mieux associer la commune lors de l'élaboration du projet ; • Favoriser l'implication des collectivités et des citoyens dans les projets éoliens : le Gouvernement s'engage à co-financer, pour un minimum de 3 ans, un réseau de conseillers techniques pour aider les collectivités locales à développer ou à s'implanter dans un projet éolien ou photovoltaïque. Le financement de l'Etat sera de 5 millions d'euros sur 3 ans. Des mesures adoptées dans la loi d'accélération et de simplification de l'action publique vont permettre de simplifier la participation financière des collectivités dans les projets d'énergie renouvelable soutenus par l'Etat. Enfin, le Gouvernement publiera d'ici la fin d'année 2021, un plan d'action pour favoriser le développement des projets d'énergie renouvelable à gouvernance locale, qui concernera donc aussi le développement éolien ; • Assurer une meilleure répartition de l'éolien sur le territoire : pour mieux planifier le développement de l'éolien et aboutir à une meilleure répartition sur le territoire, les préfets de région détermineront, en lien avec les Régions et en associant les communes et intercommunalités, une cartographie des zones propices au développement éolien, afin de sécuriser l'atteinte des objectifs de la PPE. Le développement de l'éolien terrestre est donc indispensable pour atteindre la neutralité carbone et pour la sécurité d'approvisionnement de la France.
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