Éric Coquerel
Question N° 35792 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 26 janvier 2021
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants moniteurs de la bibliothèque Sainte-Barbe. La bibliothèque Sainte-Barbe est fermée depuis de nombreuses semaines, suite aux consignes sanitaires en vigueur. Dans ce contexte, la direction de l'université Paris-3 a décidé de supprimer aux étudiants moniteurs trois jours de salaire et leur a proposé de retourner au travail lors de la période des examens sans que ces jours de salaire ne soient payés. La direction propose de rattraper ces heures non payées par des journées supplémentaires de travail. De plus, la direction de l'université Paris-3 pousse pour réviser à la baisse le statut de moniteur étudiant, notamment en proposant de nouveaux contrats sans plancher horaire fixe pour l'année 2021-2022. Cette mesure provoquerait, si elle était adoptée, une forte précarité, puisqu'elle ne garantirait plus de salaire mensuel stable aux moniteurs étudiants. De fait, ces contractuels seraient payés à la tâche ! Le 14 janvier 2020, Mme la ministre affirmait à propos des étudiants confrontés à l'isolement social et à une diminution de leurs ressources : « Cette situation, nous le savons tous, est extrêmement difficile pour les étudiants (...), nous sommes mobilisés afin d'accompagner au mieux ces 2,7 millions d'étudiants qui sont l'avenir de notre pays ». La situation des étudiants mérite en effet une mobilisation nationale. La santé mentale et la survie économique des étudiants sont une urgence absolue. Mais dans ce cas, comment accepter que des étudiants puissent voir leurs salaires être amputés, et leurs contrats de travail précarisés encore plus ? C'est pourquoi M. le député demande à Mme la ministre, d'une part, quelles mesures elle compte adopter le plus urgemment possible afin de permettre à ces étudiants moniteurs de retrouver des conditions de travail dignes, en étant, pour commencer, payés lors des jours où l'administration leur demande de chômer pour cause de covid-19. D'autre part, il lui demande de vérifier si la situation des étudiants moniteurs de la bibliothèque Sainte-Barbe n'est pas un phénomène isolé, en inspectant les conditions de travail de tous les étudiants moniteurs de bibliothèques en France.
Réponse émise le 16 mars 2021
La crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 a conduit, au mois de mars 2020, à la fermeture des universités, bibliothèques comprises. La bibliothèque Sainte-Barbe, comme l'ensemble des bibliothèques universitaires, a rouvert ses portes à la rentrée universitaire de l'automne 2020. Elle l'est restée depuis, conformément aux dispositions sanitaires en vigueur. Par conséquent, depuis le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, les lecteurs sont accueillis sur réservation, dans le respect d'une jauge limitée à une place sur deux au maximum. Une fermeture temporaire de trois jours, nécessitée par la mise en œuvre du nouveau protocole, a été décidée par cet établissement. Les moniteurs étudiants ont été invités à récupérer les heures de service non assurées, proposition suivie par un tiers d'entre eux. Plus généralement, le travail des moniteurs étudiants est organisé par les dispositions du code de l'éducation, et les contrats qui leur sont proposés le sont dans ce cadre. Dans les circonstances sanitaires rencontrées depuis le printemps 2020, la position constante du ministère est celle de l'application des différents dispositifs avec la plus grande bienveillance, dans le respect de la réglementation en vigueur, sous l'autorité des chefs d'établissement, conformément aux termes de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. À ce stade, même si certains services des universités ont été amenés à suspendre leurs activités sur site, près de 450 bibliothèques sont ouvertes dans près de 100 établissements, offrant une capacité d'accueil de plus de 65 000 places ; les moniteurs étudiants prennent leur part au bon fonctionnement de ce système. Au-delà de l'accueil des publics en salles de lecture, et quand elles ont été fermées, les bibliothèques ont proposé de faire participer des moniteurs à des services à distance, ou encore à des tâches internes pouvant être réalisées hors site. À la suite d'échanges entre responsables de la documentation sur leur retour d'expérience, c'est vers des activités de ce type que pourraient être affectés les moniteurs en cas de nouvelles fermetures de bibliothèques. Ainsi les moniteurs étudiants de la bibliothèque Sainte-Barbe ont accepté la proposition de l'université de Paris 3 de réaliser leur service en tant que tuteurs, selon le dispositif annoncé par le Premier ministre le 26 novembre 2021.
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