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Stéphanie Kerbarh
Question N° 35796 au Ministère de l’économie


Question soumise le 26 janvier 2021

Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'intégration de la filière torréfactrice aux mesures d'aides publiques destinées aux entreprises touchées par la crise du covid-19. Particulièrement dépendants de la consommation hors domicile, les acteurs de la filière ont grandement pâti des différentes mesures visant à contenir l'épidémie de covid-19. Confinements, couvre-feux, fermetures des bars et restaurants, ces évènements ont entraîné une baisse des ventes de 75 % à 90 % ainsi qu'une chute du chiffre d'affaires global de 30 % sur l'année 2020, atteignant 90 % en période de confinement. Dans ce contexte, les professionnels du secteur ont eu recours au chômage partiel pour 90 % de leur effectif, et se sont parfois endettés pour compenser de lourdes pertes financières. En conséquence, l'avenir d'une profession et du savoir-faire torréfacteur ainsi que de milliers d'emplois se trouvent menacés. Or les professionnels de ce secteur ne bénéficient pas, à ce jour, de l'ensemble des aides disponibles leur permettant de surmonter cette crise. En effet, les torréfacteurs et autres entreprises ayant des activités d'installation, de location et d'entretien des machines à café ne font pas partie de la liste S1 bis qui recense les secteurs dépendants des activités listées en S1. Ainsi, ils ne peuvent bénéficier d'une exonération totale des cotisations sociales et patronales et n'ont pas accès au fonds de solidarité. Pourtant, il s'agit d'un secteur dont l'activité dépend pleinement de celle des cafés, de l'hôtellerie et la restauration, listées en S1. Bien que le Gouvernement ait récemment annoncé l'élargissement du fonds de solidarité aux commerces de gros de boissons, les représentants de la filière torréfactrice regrettent de ne pas avoir été conviés à ces discussions et craignent de ne pas être aidés à hauteur du préjudice qu'ils rencontrent. Elle lui demande comment le Gouvernement compte soutenir de manière significative les professionnels de ce secteur.

Réponse émise le 3 mai 2022

Au début de la crise sanitaire, en mars 2020, le Président de la République et le Gouvernement avaient affirmé que l'Etat répondra présent pour soutenir les entreprises devant faire face aux mesures visant à freiner la propagation du virus. L'Etat a répondu présent. Présent pour protéger la trésorerie des entreprises, présent pour protéger les emplois, présent pour préserver le pouvoir d'achat des Français. Avec une croissance 2021 de 7 % et un taux de chômage à 7.4 %, cette protection a montré son efficacité. Depuis le début de la crise, le soutien de l'Etat aux entreprises s'élève à près de 230 milliards d'euros : activité partielle ; exonération de charges ; prêts garantis par l'Etat ; fonds de solidarité ; aides au paiement des coûts fixes ; etc. Précisons en outre que le ministre a tenu à échanger quotidiennement avec les entreprises, les fédérations, les collectivités, les associations, afin d'adapter les aides économiques et de répondre à leurs inquiétudes légitimes. Ces échanges ont par ailleurs permis de bâtir le plan de relance présenté à l'été 2020 qui a permis au pays de connaître de très bonnes données économiques rappelées plus haut.

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