Yves Daniel
Question N° 3580 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 5 décembre 2017
M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes. Dans le cadre de l'interdiction progressive de l'usage des néonicotinoïdes, les producteurs de fruits et légumes recherchent des alternatives afin de protéger leurs cultures des ravages des insectes. L'huile de neem, insecticide naturel et bio (substance active = azadirachtine) est un produit pouvant se substituer dans certaines conditions à des usages d'insecticides néonicotinoïdes et d'autres familles. Jusqu'à maintenant, son usage fait l'objet de dérogations annuelles en particulier pour les productions de pommes ou encore de clémentines. Bien qu'ayant des propriétés « perturbatrices endocriniennes » reconnues, les producteurs, notamment en agriculture biologique, parviennent à gérer ce risque en se protégeant efficacement. Par ailleurs, les derniers bilans de surveillance officiels des denrées alimentaires montrent que les teneurs en résidus d'azadirachtine sur les fruits commercialisés respectent tout à fait les limites réglementaires, garantissant ainsi la sécurité des consommateurs. Récemment, la Commission européenne a également adopté un règlement d'exécution portant approbation de l'extrait de margousier (huile pressée à froid de graines décortiquées d'Azadirachta indica extraite au dioxyde de carbone supercritique) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 19. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quel stade sont les autorisations de mise sur le marché des spécialités phytosanitaires à base d'azadirachtine afin que les producteurs puissent continuer à travailler dans de bonnes conditions et fournir aux Français des fruits et légumes bons et sains.
Réponse émise le 5 juin 2018
La réglementation européenne relative aux produits phytopharmaceutiques prévoit une approche en deux temps pour s'assurer de l'efficacité des produits mis sur le marché et de leur absence de risques pour la santé humaine et l'environnement. Dans un premier temps, les substances actives sont évaluées puis approuvées au niveau européen. Dans un second temps, les préparations commerciales, qui ne peuvent contenir qu'une ou plusieurs substances approuvées au niveau européen, sont autorisées par les États membres. Cette autorisation est délivrée sur la base d'une demande déposée par un metteur en marché, après une évaluation conduite conformément aux lignes directrices européennes. Les autorisations de mise sur le marché (AMM) étant nationales, la liste des produits et des usages autorisés peut différer d'un État membre à l'autre. Afin de faciliter l'harmonisation et améliorer la disponibilité en produits autorisés dans les pays présentant des caractéristiques éco-climatiques comparables, l'Union européenne a été divisée en trois zones géographiques (la France est en zone Sud), et une procédure de reconnaissance mutuelle permet aux pays de la même zone de mutualiser les opérations d'évaluation et de délivrance d'AMM. En France, c'est l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) qui évalue les produits phytopharmaceutiques et délivre les AMM, sauf dans le cas des autorisations d'urgence d'une durée maximale de 120 jours, qui sont délivrées par le ministère chargé de de l'agriculture. L'azadirachtine A a été approuvée au niveau européen en 2011 en tant que substance active phytopharmaceutique à activité insecticide, pour une durée de dix ans. Toutefois, le demandeur a été invité à fournir des données supplémentaires concernant les autres composés de l'extrait du margousier, concernant notamment leur quantité, leur activité biologique et leur persistance, afin de confirmer qu'une évaluation centrée sur l'azadirachtine reflète correctement les propriétés de l'extrait du margousier. Ces données ont été transmises et sont toujours en cours d'évaluation au niveau européen. L'intérêt de l'azadirachtine en arboriculture fruitière et en cultures légumières et ornementales est bien connu. Du fait de son origine naturelle, cette substance est également utilisable en agriculture biologique. Ainsi, des demandes d'autorisation pour plusieurs préparations à base d'azadirachtine A ont été déposées à l'Anses, pour des utilisations en traitement des pucerons du pommier, du poirier, du pêcher, de l'abricotier et du nectarinier. La procédure est en cours de finalisation et une décision est attendue à brève échéance. Il convient de noter que l'azadirachtine fait l'objet d'une proposition de classement toxicologique en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 2 (R2), à mettre en relation avec un potentiel de perturbation endocrinienne, ce qui justifie que les produits contenant l'azadirachtine soient utilisés avec précaution. Dans l'attente de la décision de l'Anses, sur la base des informations actuellement disponibles, et dans la mesure où la substance a été approuvée au niveau européen, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a autorisé pour une durée de 120 jours un produit contenant de l'azadirachtine pour lutter contre les pucerons du pommier et du poirier, jusqu'au 26 juin 2018. Les producteurs concernés ne sont donc pas en situation d'absence de solution.
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