Pierre Vatin
Question N° 35802 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 26 janvier 2021

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M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la volatilité des mineurs non accompagnés (MNA). En 2019, plus de 40 000 mineurs non accompagnés ont été pris en charge par les départements au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE), soit 15 % à 20 % de l'effectif total. Il s'agit en grande majorité de garçons (95,5 %) et 16 760 d'entre eux ont été confiés à cet organisme par décision de justice. Les départements peinent de plus en plus à assurer correctement cette tâche. En effet, à la baisse de la participation financière de l'État, à la hausse du nombre de mineurs non accompagnés et aux difficultés à déterminer l'âge des jeunes concernés s'ajoutent l'intraçabilité et la facilité de circulation des potentiels bénéficiaires. Instauré en janvier 2019, le fichier national biométrique d'aide à l'évaluation de la minorité est un outil de suivi, permettant de connaître l'identité des mineurs concernés et d'empêcher qu'une personne reconnue majeure dans un premier département puisse bénéficier de l'ASE dans un second département. Or ledit fichier fait polémique et certaines associations l'accusent de « traquer » les migrants. Une quinzaine de départements refusent de l'utiliser à l'instar de Paris, la Gironde, le Tarn, les Alpes-de-Haute-Provence ou encore la Seine-Saint-Denis. Son efficacité s'en trouve, par conséquent, fortement réduite. En outre, la facilité de déplacement au sein de l'Union européenne n'aide pas à suivre correctement ces mineurs étrangers, isolés et vulnérables. Ainsi, sur les cinq mineurs isolés étrangers interpellés après le cambriolage du bar-tabac-restaurant compiégnois « O'Troquet » dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2020, deux étaient d'ores et déjà connus par la police espagnole et considérés comme majeurs (Courrier picard, Fanny Dollé, 27 octobre 2020). C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour assurer le suivi desdits jeunes et uniformiser leur prise en charge par les départements.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)