Christophe Naegelen
Question N° 35843 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 26 janvier 2021

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M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'intérieur sur les statistiques relatives aux blessures des forces de l'ordre sur le terrain. D'une part, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre, année par année, depuis 2012, de policiers et de gendarmes blessés dans l'exercice de leurs fonctions, en précisant en particulier le nombre des infirmités définitives recensées. Par ailleurs, il semblerait que les auteurs de ces blessures ne sont que trop peu mis à contribution des réparations des préjudices qu'ils ont eux-mêmes causés. Il lui demande donc le montant des dommages et intérêts versés par les auteurs de ces actes à l'encontre des forces de l'ordre, mais aussi le montant des sanctions financières versées à l'État suite à des condamnations en justice. D'autre part, il lui saurait gré de bien vouloir estimer le coût pour les finances publiques de la prise en charge temporaire - arrêts de travail - ou définitive de ces blessures, en spécifiant celui des personnels pensionnés à vie.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)