Didier Le Gac
Question N° 35883 au Ministère du travail (retirée)
Question soumise le 2 février 2021
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M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les risques psychosociaux dans l'entreprise et leur prise en charge financière. Les causes des risques psychosociaux (RPS) sont à rechercher à la fois dans les conditions d'emploi, les facteurs liés à l'organisation du travail et aux relations de travail. Ils peuvent concerner toutes les entreprises, quel que soient leur taille et leur secteur d'activité. Si toutes les catégories socioprofessionnelles sont affectées par les RPS, cette réalité touche majoritairement les femmes. Le burn-out n'est pas une maladie mais un syndrome qui empêche le travailleur de faire face à des situations de stress professionnel chronique. Actuellement, le burn-out ne fait pas partie des affections listées dans les « tableaux de maladies professionnelles » qui définissent les maladies indemnisables. Les conséquences des RPS en entreprise pèsent sur la santé physique et mentale des salariés et également sur le fonctionnement de l'entreprise et son bon fonctionnement (absentéisme, turnover, ambiance de travail...). Qu'il s'agisse du rôle de l'employeur ou de la protection des salariés, d'importantes avancées ont déjà été mises en œuvre par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics dans le cadre de l'approche préventive des risques psychosociaux. Il n'empêche que, en France, le coût social des risques psychosociaux est élevé. Le coût social du stress au travail est évalué entre 1,9 et 3 milliards d'euros. Cette estimation comprend le coût des soins et la perte de richesse pour cause d'absentéisme, de cessation prématurée d'activité et de décès prématuré. Alors que le burn-out (ou syndrome d'épuisement professionnel) n'est pas reconnu en tant que maladie professionnelle au sens strict, il lui demande si le Gouvernement envisage - s'agissant des RPS - d'adapter les critères de reconnaissance définissant les maladies indemnisables.
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