Dino Cinieri
Question N° 35887 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 2 février 2021

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M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les vives inquiétudes des arboriculteurs de la Loire suite à l'annonce, le 14 décembre 2020, de l'évolution des dispositions réglementaires visant à protéger les abeilles domestiques et les insectes pollinisateurs sauvages. Ce nouveau « plan pollinisateurs » prévoirait en effet d'interdire tous les traitements phytosanitaires (insecticides, fongicides, éclaircissants, herbicides) pendant la période de floraison, que ce soit en agriculture conventionnelle ou en agriculture biologique. Des dérogations seraient prévues pour permettre leurs utilisations dans les trois heures après le coucher du soleil, éventuellement dans les cinq heures pour les surfaces importantes. Il souhaite savoir si des mesures vont être prises pour limiter les conséquences de ces décisions sur les productions végétales en France, puisque pour garantir les récoltes, certains traitements doivent être effectués au moment de la floraison, comme par exemple, pour lutter contre la tavelure ou les monilioses. En effet, s'il est essentiel de mettre en œuvre des moyens efficaces pour assurer la protection des abeilles, il est également indispensable de garantir la survie des d'exploitations agricoles, notamment arboricoles. Il demande également si des dérogations seront possibles pour certaines cultures qui ne sont pas mellifères, et où les abeilles ne sont donc pas présentes au moment de la floraison, notamment pour la vigne. Il souhaite également connaître les aides prévues pour permettre aux agriculteurs de faire face aux pertes éventuelles, pour s'équiper de matériel adapté pour les traitements de nuit, ou encore pour prendre en compte la pénibilité du travail de nuit. Enfin, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend lutter contre la concurrence déloyale qui découlera inéluctablement de ces mesures qui ne concerneront que la France.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)