Nicolas Démoulin
Question N° 35900 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 2 février 2021

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M. Nicolas Démoulin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des chaussures orthopédiques. En effet, les chaussures orthopédiques permettent de corriger les malformations du pied de façon temporaire ou permanente et doivent permettre à des personnes ayant un handicap moteur de mieux vivre avec. Or la prise en charge de ces appareillages est inférieure aux besoins du quotidien des personnes qui en ont la nécessité. Aujourd'hui, une prescription médicale faisant suite à un parcours de soins coordonnés n'ouvre le droit qu'à une paire de chaussures orthopédiques par an, au titre de la liste des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l'assurance maladie, comme le dispose l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. De cette façon, il n'est pas envisageable de pouvoir être chaussé en raison des saisons et de faire une distinction entre l'hiver ou l'été. Il est encore moins possible d'envisager une continuité thérapeutique des chaussures pour l'extérieur et des chaussons pour l'intérieur. Cette situation se fait davantage ressentir sur les publics les plus précaires, qui n'ont pas les moyens de compléter leurs essentiels thérapeutiques. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour une meilleure prise en charge des chaussures orthopédiques, afin notamment de permettre aux personnes appareillées d'alterner en fonction des besoins du quotidien.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)