Robert Therry
Question N° 35910 au Ministère de l’économie
Question soumise le 2 février 2021
M. Robert Therry attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la multiplication des fermetures de distributeurs automatiques de billets qui se conjuguent parfois avec la fermeture des agences bancaires. Dans certaines communes, est parfois fermée la seule agence bancaire équipée d'un distributeur automatique de billets au service des habitants mais aussi des entreprises et des associations et rayonnant sur un grand secteur rural. L'absence de distributeur automatique de billets est particulièrement préjudiciable aux personnes âgées, handicapées ou n'ayant aucun moyen de locomotion et constitue un facteur d'isolement supplémentaire pour ces publics qui n'ont, déjà, pas accès à internet et aux services numériques. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour préserver l'existence de ce service de proximité qui contribue à l'attractivité des petites communes rurales et à la vitalité du monde rural.
Réponse émise le 22 mars 2022
Le Gouvernement est conscient que la désertification bancaire et les difficultés d'accès aux espèces dans certains territoires peuvent être une source de préoccupation, spécialement en ce contexte de crise sanitaire. L'état des lieux de l'accès aux espèces sur le territoire métropolitain publié en juillet 2020 a été mis à jour par le groupe de travail créé en 2018 au sein de la filière fiduciaire française sous l'égide du ministère de l'économie, des finances et de la relance et de la Banque de France. Cette actualisation confirme le maintien à un très bon niveau de l'accessibilité aux billets sur le territoire. À fin 2020, la France métropolitaine compte ainsi 48 710 distributeurs automatiques de billets, complétés par plus de 25 100 points de distribution d'espèces situés dans des commerces. Le nombre de distributeurs a légèrement reculé en 2020 (- 3,2%). Cette diminution est concentrée sur les villes les plus peuplées et les mieux équipées, reflétant une optimisation des installations existantes dans les zones les mieux équipées. Au total, le maillage du territoire reste donc globalement inchangé d'une année sur l'autre, avec un niveau de service stable à un haut niveau. L'état des lieux à fin 2020 conforte ainsi le diagnostic de l'an passé selon lequel plus de 99% de la population métropolitaine âgée de 15 ans et plus réside soit dans une commune équipée d'au moins un automate, soit dans une commune située à moins de quinze minutes en voiture de la commune équipée la plus proche. Par ailleurs, la robustesse des circuits d'alimentation du territoire en billets a été de nouveau confirmée dans le contexte de crise sanitaire. Grâce à l'action concertée de l'ensemble des acteurs de la filière fiduciaire, le bon approvisionnement des distributeurs de billets a été assuré, permettant à chacun de conserver la liberté de régler ses achats en espèces s'il le souhaite, particulièrement les populations les plus fragiles ou habitant en milieu rural. Le contexte fortement évolutif des usages des moyens de paiement demandera une attention particulière au cours des années à venir, afin de continuer de garantir à tous et partout l'accessibilité aux espèces, et de préserver la liberté de choix du moyen de paiement, en particulier pour les populations fragiles ou habitant en milieu rural.
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