Danièle Cazarian
Question N° 35945 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 2 février 2021
Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le harcèlement scolaire. Ce harcèlement peut se caractériser par des violences physiques ou psychologiques et mentales, des quolibets ou des brimades, exercées par un ou plusieurs élèves à l'encontre d'un autre élève. De plus, il est avéré que la forme de harcèlement scolaire dont on a la connaissance aujourd'hui est prolongée voire accrue par un harcèlement en ligne sur internet et les réseaux sociaux et donc sur leurs téléphones mobiles à leur domicile. Ces élèves pouvaient à une époque trouver des moments de repos lorsqu'ils quittaient l'enceinte de leur établissement scolaire : aujourd'hui ils peuvent être touchés jusque chez eux. Dans la plupart des cas, la majorité des enfants reste silencieuse et isolée, se murant dans un silence profond tandis que les parents n'arrivent pas à identifier les faits. Quotidiennement, des enfants sont harcelés dans leur établissement scolaire par d'autres enfants. L'UNICEF évaluait en 2019 le nombre d'enfants harcelés à 700 000 tandis qu'il semblerait qu'un enfant concerné sur dix aurait déjà pensé au suicide. Elle souhaite savoir si le Gouvernement prévoit de nouvelles mesures pour combattre encore plus vivement ce fléau qui brutalise les plus jeunes Français, compromet leur apprentissage et donc l'avenir du pays.
Réponse émise le 6 avril 2021
Le harcèlement entre élèves nie les valeurs de la République et de son école. C'est pourquoi il est indispensable de lutter contre ce fléau qui nuit tant à la vie collective qu'à celle d'encore trop d'élèves. L'engagement du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) est total pour combattre ce phénomène, que ce soit dans la classe, la cour de récréation ou à travers les écrans. La France et les pays membres du G7 ont d'ailleurs souhaité porter le sujet de la lutte contre toutes les formes de harcèlement entre élèves au niveau international pour favoriser une mobilisation de l'ensemble des systèmes éducatifs, et ainsi mieux coordonner les actions engagées. C'est en ce sens qu'a eu lieu le 5 novembre dernier, conjointement avec l'UNESCO et le MENJS, une conférence internationale sur la lutte contre le harcèlement entre élèves. Celle-ci s'est tenue à l'occasion de la Journée internationale contre la violence et le harcèlement à l'école, également consacrée au cyberharcèlement. On ne peut plus dire aujourd'hui que les phénomènes de harcèlement entre élèves à l'école et en ligne soient méconnus de nos personnels ou plus largement de la société civile. Il s'agit d'un phénomène mondial qui interroge les éducateurs du monde entier. Le ministre chargé de l'éducation nationale, avec le concours de nombreux ministres étrangers, a défendu l'idée que les gouvernements et les organes de gouvernance internationaux devraient exiger la transparence et garantir la responsabilité des plateformes de réseaux sociaux et la collaboration avec celles-ci, en ce qui concerne le cyber-harcèlement et la sécurité en ligne. Il a appelé à un internet plus éthique, plus soucieux de ses responsabilités à l'égard des jeunes, de l'éducation et de la vie civique. Cet appel a d'ailleurs pris, au regard de ces circonstances dramatiques de l'affaire Samuel Paty, une résonnance particulière. Cette conférence fait suite à une prise de conscience internationale qui amène de nombreux États à revoir leur approche de ces phénomènes préoccupants que sont le cyber-harcèlement et le harcèlement scolaire. Le MENJS a placé la lutte contre le harcèlement scolaire en tête de ses priorités en conduisant au cours de ces dix dernières années une politique publique volontariste et ambitieuse de lutte contre toutes les formes de harcèlement. Depuis l'organisation des Assises nationales sur le harcèlement à l'École (le 2 et 3 mai 2011, à Paris), et dans la continuité des États généraux de la sécurité à l'École d'avril 2010, la France met en œuvre une véritable politique publique de lutte et de prévention contre toutes les formes de harcèlement organisée autour de quatre axes : sensibiliser, prévenir, former et prendre en charge. Cette stratégie peut aujourd'hui s'appuyer sur un cadre juridique renforcé ces dernières années [1]. Inscrit dans la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, [2] cet engagement a été repris à de nombreuses occasions par le ministre ; il est également soutenu par Mme Brigitte Macron. Articulée autour d'un grand nombre d'actions opérationnelles, la politique publique de lutte contre le harcèlement à l'école dispose d'outils résolument robustes pour se diffuser de la manière la plus uniforme sur tout le territoire et dans toutes les académies. Les nouveaux jalons de la stratégie française de lutte contre le harcèlement ont été récemment développés à travers dix nouvelles mesures concrètes. Elles sont déjà effectives comme l'illustrent les canaux privilégiés de prise en charge et de signalement des situations de harcèlement. Élèves et familles bénéficient de la possibilité d'appeler gratuitement le 3020, où des professionnels les écoutent, les orientent, et peuvent signaler leur situation aux référents de leur académie, pour une prise en charge suivie. La mise à disposition de lignes académiques dédiées permet également un aiguillage rapide et une prise en charge personnalisée au plus proche de l'élève et/ou de sa famille, le cas échéant. De plus, un partenariat de longue date avec l'association e-Enfance permet la mise à disposition du numéro, dédié à la lutte contre les cyberviolences, Net Écoute, le 0800 200 000. La lutte contre le harcèlement et le cyber-harcèlement est portée par les 335 référents académiques et départementaux qui constituent des interlocuteurs clefs pour les élèves victimes de harcèlement et pour leurs parents. Véritables relais de la politique publique sur le terrain, leur implication et l'attention portée à leur formation, attestent bien de la place prépondérante que doit prendre la lutte contre toutes les formes de harcèlement dans la mission de chaque personnel du ministère chargé de l'éducation nationale. Pour cela, le ministère met à la disposition de ses personnels, des élèves et des familles de nombreuses ressources et guides actualisés, notamment au moyen du site « Non au harcèlement » (NAH) : https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/ressources//. Trois temps forts marquent le calendrier scolaire. La journée nationale (devenue internationale) de mobilisation contre le harcèlement à l'école, le premier jeudi qui suit les vacances d'automne, qui invite les écoles et les établissements à s'engager dans des actions de sensibilisation et d'information. « Le Safer Internet Day » (SID) qui permet, grâce aux actions mises en œuvre dans un large cadre partenarial, de mieux protéger les élèves dans leur environnement numérique.Le prix « Non au harcèlement », auquel participent près de 50 000 élèves, qui récompense les productions graphiques ou vidéos élaborées dans le cadre d'un projet d'école ou d'établissement. De ces productions découle la campagne nationale qui doit thématiser chaque année l'action ministérielle. Cette année, elle vise à faire évoluer la représentation de toutes et tous en admettant que des situations de harcèlement peuvent se manifester dès le CP et poursuivre les élèves victimes dans la durée. Présenté en 2019, un programme « clés en main » contre le harcèlement scolaire à destination des écoles et des établissements scolaires pour les élèves, les équipes éducatives et les familles, a été mis en place dans six académies pilotes et sera généralisé à la rentrée 2021. Ce programme s'appuie sur le développement d'une communauté engagée, portée par des équipes ressources formées, des parents sensibilisés et des élèves ambassadeurs au sein des établissements. Cette communauté sera au cœur d'actions concrètes. L'ajout de séances thématiques au programme, renforcées par la participation à la journée NAH et au concours NAH, ou encore au « Safer Internet Day » permettront d'inclure tous les élèves dans le processus de sensibilisation et de signalement. La formation des personnels et l'inclusion des parents aux réunions d'information et de sensibilisation, devront permettre aux écoles et établissements de mettre en œuvre de manière effective leur plan de prévention et leur protocole de prise en charge avec des acteurs formés et des outils adaptés à ces phénomènes complexes. En conclusion, la politique publique engagée depuis 2011, dont les résultats encourageants se lisent dans les dernières enquêtes de victimation de la DEPP [3] et d'HBSC, ainsi que les nouvelles mesures annoncées, témoignent de l'engagement déterminé du ministère et de sa volonté de mobiliser l'ensemble des membres de la communauté scolaire dans la lutte contre le harcèlement à l'école sous toutes ses formes. [1] Délit de harcèlement dans le cadre scolaire (article 222-33-2-2 du code pénal). Prise en compte de la montée en puissance des méfaits du cyber-harcèlement et permettent de protéger du « Revenge Porn » ainsi que des raids numériques (article 226-2-1 et 222-33 du code pénal). [2] Article 5 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : « Aucun élève ne doit subir, de la part d'autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou mentale. » [3] MENJS-Depp, enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des collégiens 2017, 2013 et 2011. Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des lycéens 2018. En raison de la crise sanitaire, les enquêtes de la DEPP concernant le 1er degré ont dû être reportées (elles étaient prévues en mai 2020).
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