Alain Tourret
Question N° 35986 au Ministère auprès de la ministre de l’europe (retirée)

Question soumise le 2 février 2021

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M. Alain Tourret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le fait que, plus que jamais, la construction d'une Union européenne demeure une des clefs de l'avenir de la France, et que cette nation a vocation à jouer un rôle moteur et stabilisateur dans ce processus politique ambitieux. Le Royaume-Uni est désormais un État tiers. Cette situation nouvelle entraîne, entre autres, la fin du monolinguisme anglophone qui caractérisait jusqu'alors les institutions européennes. Le français est une des trois langues de travail de l'UE et, jusqu'aux grands élargissements vers l'Europe du Nord (1995) et de l'Est (2004), était la langue de travail la plus pratiquée dans le fonctionnement quotidien des institutions européennes, avant d'être supplanté par l'anglais, langue internationale par excellence. Il se trouve que, depuis le Brexit, l'anglais n'est plus la langue que de 2 % de la population européenne. Le monolinguisme anglophone, peut-être défendable lorsque les Britanniques participaient au projet européen, perd son sens depuis qu'ils ont librement tourné le dos à ce même projet dont le Président de la République fait, à juste titre, une priorité de son action. Dans une UE post-Brexit, la place de l'anglais ne peut rester inchangée et le français doit retrouver, autant que possible, celle qu'il occupait par le passé, dans le contexte plus large du retour au multilinguisme européen dont le règlement communautaire 58-1 constitue la base juridique. Le but, en effet, est de faire respecter la lettre de la législation européenne, qui impose le multilinguisme dans la vie institutionnelle et politique européenne, et l'esprit du projet européen, qui implique que chaque citoyen européen puisse discuter, débattre et s'informer dans sa langue, mais il est aussi d'ouvrir l'Union à l'extérieur et de lui garantir un lien privilégié avec de vastes régions du monde. Car le français, il faut s'en souvenir, est une langue internationale parlée par 300 millions de locuteurs sur cinq continents. Redonner au français une place importante est une opportunité pour l'UE elle-même, et le Brexit rend impensable de réaliser cette ouverture en anglais. Une langue, on le sait, est un outil géopolitique puissant. C'est un vecteur privilégié, par lequel sont promus une culture, un mode de vie, un système de valeurs et une vision du monde. Et il faut pleinement rejoindre le Président de la République lorsqu'il affirme, dans son discours du 20 mars 2018, que la domination du monolinguisme anglophone à Bruxelles n'est pas une fatalité. Or un rapport adopté par l'Assemblée parlementaire de la francophonie le 15 novembre 2019, œuvre entre autres de M. Bruno Fuchs, s'alarmait de l'érosion de la place du français en raison du monolinguisme anglophone de plus en plus prégnant dans le fonctionnement quotidien des institutions européennes. Lentement mais sûrement, l'usage des langues, concepts et cadres intellectuels autres qu'anglais ou anglo-saxons disparaît. Par ailleurs, un autre rapport parlementaire, de l'Assemblée nationale cette fois, le rapport n° 3468 de MM. Caresche et Lequiller, faisait en février 2016 le triste constat du déclin de l'influence française à Bruxelles. Il s'agit à la fois de contrer un appauvrissement culturel et intellectuel regrettable à tous points de vue pour la construction européenne et d'affirmer le statut intellectuel et politique de la France. Il lui demande quelle est sa position à cet égard et par quelles démarches et quels instruments le Gouvernement entend favoriser le redéveloppement de l'usage du français et plus largement de l'influence française au sein et autour des institutions européennes. Enfin, il souhaite savoir quel rôle il entend attribuer à l'outil de la francophonie.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)