Gilles Lurton
Question N° 3601 au Ministère des solidarités
Question soumise le 5 décembre 2017
M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la contribution du Gouvernement à la lutte mondiale contre le VIH/SIDA. Alors que 18 des 35 millions de personnes vivant avec le VIH dans le monde n'ont pas accès aux traitements, et alors que l'on dispose de tous les outils de prévention, de dépistage et de traitement, deux personnes meurent encore chaque jour du SIDA dans le monde. L'ONU SIDA chiffre l'effort supplémentaire à 6,5 milliards d'euros par an pour mettre fin à l'épidémie d'ici à 2030, ce qui semble être un objectif que la France, son Gouvernement doit se fixer. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels moyens entend mettre le Gouvernement français pour contribuer à la lutte contre le SIDA dans le monde et parvenir à l'éradication de cette maladie d'ici 2030.
Réponse émise le 20 février 2018
Depuis de nombreuses années, la France a choisi de faire de la lutte contre les grandes pandémies, et plus particulièrement contre le VIH/sida, l'une des priorités de sa politique de développement international. Elle contribue ainsi à la mobilisation internationale en consacrant l'essentiel de son aide en matière de lutte contre le VIH/sida aux organisations multilatérales. La France est notamment le 2ème contributeur historique au Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Depuis la création du Fonds mondial en 2002, la France y a versé plus de 3,8 milliards d'euros. En assurant plus de 20 % du financement international des programmes ciblant le VIH, celui-ci a permis à plus de 9,2 millions de personnes de bénéficier de traitements antirétroviraux contre le sida depuis sa création en 2002. Depuis fin 2011, la France consacre 5 % de sa contribution au Fonds mondial au financement d'un mécanisme d'assistance technique, l'Initiative 5 %, portée par Expertise France. Cette initiative vise à aider les pays francophones, auxquels la France porte une attention spécifique, à accéder et à bénéficier des financements du Fonds mondial, à travers un renforcement de leurs capacités et des aides dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des subventions allouées. La part dédiée à l'Initiative 5 % a été portée à 7 % en moyenne pour la période 2017-2019. L'engagement de la France passe également par son soutien à l'ONUSIDA (ou Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida), qui mobilise et coordonne le travail des gouvernements nationaux en matière de lutte contre le VIH/Sida au travers de 11 institutions des Nations Unies et autour d'une ambition collective : aboutir d'ici 2030 aux objectifs des « trois 90 », c'est-à-dire faire en sorte que 90 % de l'ensemble des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut sérologique, que 90 % des personnes connaissant leur séropositivité au VIH aient accès au traitement et que 90 % des personnes sous traitement aient une charge virale durablement supprimée. La France a notamment apporté son soutien politique à l'ONUSIDA dans son initiative pour la mise en place d'un « Plan de rattrapage pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre ». La France est le premier contributeur à UNITAID, qui promeut le développement et l'introduction de l'innovation en matière de traitements et d'outils diagnostics, avec une contribution à hauteur de 60% du budget depuis 2006. Les actions conjointes menées par UNITAID sur le prix des combinaisons thérapeutiques contre le VIH ont notamment permis de diviser par 100 le coût des traitements antirétroviraux. La France a été pionnière et continue de promouvoir les mécanismes de financement innovants. C'est notamment grâce à la contribution sur les billets d'avion et à la taxe sur les transactions financières que la France soutient UNITAID et le Fonds mondial. Enfin, la France apporte son soutien à l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), dont les Etats membres ont adopté la Stratégie mondiale du secteur de la santé contre le VIH/sida pour 2016-2021, en cohérence avec la Stratégie 2016-2021 de l'ONUSIDA, pour une action commune aux niveaux mondial, régional et des pays. Au sein de chacune de ces instances internationales, la France promeut l'accès de tous et en particulier des plus vulnérables à la prévention, aux traitements et aux soins, dans une logique de couverture universelle. Elle s'attache tout particulièrement à la prise en compte des droits de l'Homme et du genre dans les programmes de lutte contre le VIH-sida, à la lutte contre toute forme de discrimination et à la protection des femmes et des jeunes filles. Elle défend la place de la société civile et des communautés affectées par ces pandémies dans l'élaboration et la mise en œuvre de programmes adaptés à leurs besoins. La France préconise une approche transversale pour le renforcement des systèmes de santé, dans une logique de durabilité des réponses, vers l'atteinte des Objectifs du développement durable. Malgré les progrès considérables accomplis dans la lutte contre le VIH au cours des quinze dernières années, les efforts doivent se poursuivre pour répondre au défi de mettre fin à l'épidémie de VIH. C'est pourquoi la France a fait le choix de rester mobilisée au plus haut niveau dans ce domaine, notamment à travers un engagement politique et financier renouvelé auprès du Fonds mondial. Elle s'est ainsi réengagée en septembre 2016 à hauteur de 1,080 milliard d'euros pour la période 2017-2019 auprès du Fonds Mondial. Le Président de la République a rappelé qu'il entendait maintenir la position française de second contributeur lors de son discours de Ouagadougou le 28 novembre 2017. La France continue également à s'engager auprès d'UNITAID avec une contribution de 255 millions d'euros pour la période 2017-2019. L'objectif de progression de l'aide publique au développement à hauteur de 0,55 % du revenu national brut (RNB) en 2022, pour lequel le Président de la République s'est engagé, doit permettre de maintenir le niveau de ces engagements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.