Bruno Millienne
Question N° 36056 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 9 février 2021
M. Bruno Millienne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les mesures de subvention qu'il conviendrait de prendre afin d'accompagner les agriculteurs maraîchers dans la rénovation de leurs parcs de serres agricoles et ce, dans l'objectif de tendre vers une agriculture plus raisonnée dans l'utilisation des intrants et la gestion des ressources naturelles. La culture sous serre est un des outils de développement durable dont dispose l'agriculture française pour atteindre la souveraineté alimentaire. Elle contribue à satisfaire la demande nationale de consommation de fruits et légumes tout en minimisant l'utilisation des produits phytosanitaires et en se prémunissant des aléas climatiques. C'est aussi une technique de production en constante évolution dans l'objectif de répondre aux attentes socio-économiques et environnementales des citoyens mais également du Gouvernement. La culture sous serre a de nombreuses vertus qu'il convient de valoriser afin de tendre vers une agriculture plus raisonnée et respectueuse de l'environnement. En effet, cette dernière permet de valoriser l'utilisation de l'énergie solaire : 1 m2 de verre chauffé par le soleil est l'équivalent d'un radiateur de 800 watts. Elle assure aussi la protection des cultures contre les attaques extérieures des bio-agresseurs et permet d'apporter à la plante ce dont elle a justement besoin au bon moment de sa croissance : contrôle du climat, du CO2, de l'eau et des minéraux et des populations des organismes utiles et nuisibles. Elle garantit la réduction de l'emploi des produits phytosanitaires, qui est reconnue par différents signes de qualité tels que les labels « zéro résidu de pesticides », « sans pesticides, de la fleur à l'assiette ». Elle tend par ailleurs vers une économie de l'utilisation des ressources en eau. En prenant l'exemple de la culture de tomate, où le besoin en eau d'une culture hors sol sous serre avec recyclage des eaux de drainage est en effet quatre fois moins élevé qu'une culture traditionnelle en plein champ (60 litres/kg contre 15 litres/kg). Enfin, elle limite les rejets d'intrants dans l'environnement, tant dans le sol que dans l'air et participe à la suppression du lessivage des sols. Dans cette logique, il serait souhaitable d'instaurer une mesure d'aide afin de rénover le parc vieillissant des serres agricoles françaises afin de tendre à des équipements plus modernes en vue d'accélérer la transition écologique de l'agriculture française voulue par le Gouvernement et les citoyens. Il lui demande donc quelles mesures seraient envisagées par le Gouvernement afin d'accompagner les agriculteurs maraîchers dans cette transition.
Réponse émise le 16 mars 2021
L'autosuffisance alimentaire de la France, couplée à la transition agroécologique, sont les axes prioritaires de la politique agricole française. Cette volonté s'est traduite concrètement par des mesures fortes dans le volet agricole du plan « France Relance ». Parmi les mesures ouvertes dont la filière fruits et légumes peut bénéficier, notamment les producteurs sous serre, ce sont plus de 650 millions d'euros (M€) qui pourront être mobilisés sur l'axe « transition agroécologique ». Pour accompagner la filière, plusieurs mesures sont mises en place, dont notamment : - une aide à l'acquisition d'équipements de protection permettant de faire face aux principaux aléas climatiques, notamment la sécheresse, ouverte par exemple aux investissements dans des équipements permettant la récupération, le traitement et la réutilisation des eaux de drainage en production (70 M€) ; - un appui aux projets structurants au sein des filières, dont les dépenses éligibles sont des investissements matériels (prototypes industriels, par exemple) et immatériels (salaire d'un coordinateur, prestations d'études, de conseil…) (50 M€) ; - la création d'un crédit d'impôt pour les exploitations certifiées en haute valeur environnementale pour une durée de deux ans, qui permettra de promouvoir et d'accompagner la performance environnementale (76 M€) ; - un abondement du fonds avenir bio qui fonctionnera par appel à projets gérés par l'agence bio (10 M€) ; - des mesures hors volet agricole permettant de soutenir l'innovation et la recherche et développement (R&D) (programme d'investissement d'avenir). Au-delà de ces mesures générales, le Gouvernement est conscient du rôle crucial de l'agriculture sous serre pour assurer une production française soutenue, régulière et de qualité, tout en assurant un usage raisonné des intrants et une meilleure protection des cultures. C'est pourquoi dès la loi de finances 2020, le Gouvernement avait élargi le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour les entreprises agricoles. L'énergie, notamment pour les légumes sous serres chauffées est un poste de dépense important pour les agriculteurs et l'adoption de cette disposition témoigne de la volonté du Gouvernement de soutenir la filière. Enfin, dans le cadre du grand plan d'investissement, le fonds européen d'investissement a conçu, en collaboration avec le Gouvernement français et son ministère de l'agriculture et de l'alimentation, l'initiative nationale pour l'agriculture française qui permet d'accompagner la rénovation des serres grâce à la mobilisation d'un fonds de garantie. Ainsi, le Gouvernement reste engagé dans un soutien aux professionnels des filières agricoles pour les aider à réussir la transition agroécologique et valoriser une production locale de qualité, afin de répondre aux enjeux environnementaux et de compétitivité auxquels ils font face.
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