Jean-Jacques Gaultier
Question N° 3609 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 5 décembre 2017
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le problème du recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, on constate une baisse sensible des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires ; en 2 000, on en comptait plus de 200 000 et à ce jour, ils ne sont plus que 193 700. Dans un contexte post-attentat, cette baisse s'explique entre autres, par la concurrence avec les autres métiers en uniforme, gendarmerie, armée, police. La garde nationale regroupant les réserves opérationnelles des armées, de la gendarmerie et de la police n'a pas intégré les sapeurs-pompiers alors que leurs missions sont étroitement liées à celles exercées par les forces de sécurité. Leur intégration à ce dispositif pourrait corriger en partie le déséquilibre en termes de mesures d'attractivité et permettrait également de favoriser le recrutement de nouveaux sapeurs-pompiers en évitant le risque de substitution au détriment de la ressource de sapeurs-pompiers volontaires. Il lui demande si cette possibilité peut être envisagée et dans quels délais.
Réponse émise le 18 septembre 2018
L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires contribue à garantir chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Ils font vivre au quotidien les valeurs et principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide. Sur les plus de 4,5 millions d'interventions enregistrées, 70 % ont été assurées par les sapeurs-pompiers volontaires. Le président de la République a exprimé son attachement au modèle français du volontariat et le gouvernement nourrit les plus grandes ambitions à l'égard de cette importante politique publique. Après quelques années d'une lente érosion, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires ont enregistré une hausse sensible (193 800 en 2016 contre 193 300 en 2013). Mais ce regain demeure encore fragile et les efforts de mobilisation engagés par l'Etat depuis 2014 doivent être renforcés dans les années à venir. L'avenir du volontariat repose sur la force d'un modèle qui saura s'adapter à la fois aux nouvelles menaces et aux nouvelles formes d'engagement des plus jeunes, et être complémentaire du dispositif de la garde nationale (1). Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a, par ailleurs, engagé une réflexion en 2017, qui se traduira par des actes, dès 2018 et durant tout le quinquennat, pour conduire les grands chantiers qui structureront l'avenir et la pérennité de notre modèle de volontariat (2). 1/ Le volontariat et la garde nationale Au moment de la création de la garde nationale, la volonté était alors de faire reposer la sécurité sur deux piliers : les sapeurs-pompiers volontaires et la garde nationale. Le décret no 2017-328 du 14 mars 2017 instaure trois mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale. Ces mesures sont assorties de conditions strictes en termes d'âge, de nombre de jours d'activité et de renouvellement d'engagement, du réserviste. La non réalisation de certaines conditions suspend le versement des sommes, voire, impose leur remboursement. Il ne s'agit pas d'opposer l'engagement dans la garde nationale à celui de sapeur-pompier volontaire, mais bien de faire vivre et grandir ensemble ces deux formes d'engagement, tout en étant attentif à leurs différences, comme le principe de la garde avec un minimum d'activité imposé pour le premier, le choix de l'astreinte et un libre engagement de se mettre au service de la communauté pour le second. C'est ainsi que les motivations et les modalités d'attribution de ces mesures d'encouragement ne sont pas directement transposables aux sapeurs-pompiers volontaires. Le cadre juridique de l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire est aujourd'hui codifié dans le code de la sécurité intérieure. Par ailleurs, plusieurs mesures d'attractivité ou d'incitation à l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire existent et ne sauraient, pour le moment, être transposées aux réservistes de la garde nationale : priorité d'accès aux logements sociaux situés à proximité des centres d'incendie et de secours, valorisation de l'engagement dans le cadre professionnel, nouvelle prestation de fidélité et de reconnaissance, quia constitué une avancée sociale majeure, en permettant de garantir à chaque sapeur-pompier volontaire ayant accompli au moins 20 ans de services effectifs, une rente annuelle complémentaire versée après sa cession d'activité. 2/ Les grands chantiers du Gouvernement pour revaloriser le volontariat Pour stimuler encore le volontariat, rendre cet engagement pérenne et fidéliser dès à présent les plus jeunes, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, attaché au modèle français mais conscient que son évolution est indispensable, a souhaité la mise en œuvre d'un nouveau plan d'actions en faveur du volontariat, qui se déploiera dans les prochaines années. C'est dans ce cadre qu'une mission de réflexion dédiée a été lancée le 4 décembre 2017. La mission a remis son rapport, le 23 mai dernier, au ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui expertisera les propositions tant sur le plan juridique que budgétaire, avec les axes de travail suivants : faciliter l'intégration des sapeurs-pompiers volontaires dans l'organisation opérationnelle et l'évolution des missions ; porter une nouvelle ambition à travers des mesures concrètes en faveur de la diversification des viviers de recrutement et relever le défi de la féminisation, car trop peu de femmes s'engagent et une sur deux renonce au bout de cinq ans ; procéder à une simplification en matière de recrutement, d'intégration, de formation et de procédures pour les employeurs. Les propositions du gouvernement en faveur du volontariat seront présentées en septembre 2018, à l'occasion du congrès des sapeurs-pompiers de France. Elles permettront de conforter notre modèle, et de renforcer l'engagement de ces hommes et de ces femmes, qui bénéficient d'une confiance absolue, renouvelée et immuable de la part des Français. Enfin, le Président de la République a souhaité que soit mis en place un service national universel, pour les jeunes de 16 ans. L'objectif est de créer une société du sens collectif, de l'engagement et du brassage social. Dans ce cadre, le Gouvernement a présenté, le 27 juin dernier, les grandes orientations du plan qui sera déployé. La concertation se poursuit. Le volontariat y tient une place centrale.
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