Gabriel Serville
Question N° 361 au Ministère de la justice
Question soumise le 1er août 2017
M. Gabriel Serville appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly dont la situation est explosive. Faisant face à une surpopulation carcérale chronique et à un lourd sous-effectif, cet établissement est en effet littéralement au bord de l'implosion. C'est bien simple, le centre compte à lui seul un dixième de l'ensemble des matelas au sol de tous les établissements pénitentiaires de France alors qu'il compose en même temps avec 5 % de postes non pourvus et 10 % à 15 % d'agents non-opérationnels. Tous les éléments sont réunis pour que l'établissement sombre à nouveau dans le chaos comme lors de la mutinerie de juin 2015. En juin 2016, suite à une interpellation de Gabriel Serville, le Garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas qualifiait d'ailleurs la prison de Rémire-Montjoly de « honte pour la République » avant d'annoncer dans la foulée la construction d'une nouvelle maison d'arrêt en Guyane. Reste que la situation du centre ne cesse de se détériorer et les personnels se retrouvent à bout. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures d'urgence qui seront mises en place afin de permettre aux agents du centre pénitentiaire de Guyane d'effectuer leur mission de service public dans des conditions décentes et de garantir aux détenus le respect de leurs droits fondamentaux.
Réponse émise le 24 avril 2018
Le centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly souffre effectivement d'une surpopulation préoccupante : au 1er janvier 2018, la densité carcérale du quartier maison d'arrêt hommes (MAH) s'élevait à 153,2 % et celle du quartier maison d'arrêt femmes (MAF) à 157,0 %. Cette situation se traduit effectivement par l'installation de matelas au sol, tant au quartier hommes qu'au quartier femmes. Au 31 décembre dernier, 42 matelas au sol à la MAH et 11 à la MAF (soit 53 au total) étaient recensés. Il doit néanmoins être remarqué que le nombre de matelas au sol a fortement diminué depuis le 1er janvier 2017 où 162 matelas étaient installés au centre pénitentiaire. Il convient également de souligner que la population pénale étrangère représente 53 % des personnes détenues au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly. Afin de réguler la surpopulation carcérale dans les établissements ultramarins, une politique d'orientation dynamique est menée, consistant à affecter les personnes détenues condamnées volontaires dans des établissements de l'hexagone, notamment afin de favoriser leur accès au travail et à la formation. Par ailleurs, depuis deux ans, un dynamisme notable est à relever dans la politique d'aménagement des peines contribuant également à réguler le flux des personnes écrouées, grâce au fruit du travail mené par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du département avec les autorités judiciaires. Ainsi, la Guyane cherche à accélérer les placements extérieurs (convention en cours d'élaboration avec une communauté thérapeutique), elle est l'un des départements d'outre-mer pour lequel la libération conditionnelle est la mesure la plus prononcée (112 au 1er octobre 2017 contre 469 pour l'ensemble des territoires ultramarins) et à la suite de l'ouverture de l'antenne du SPIP à Saint-Laurent-du-Maroni, les placements sous surveillance électronique ont fortement accru (48 en septembre 2016 contre 70 en janvier 2018). S'agissant des effectifs de surveillants, l'établissement compte 174,5 équivalents temps plein (ETP) pour une référence établie à 187, soit un taux de couverture de 93,31 %, dans la moyenne nationale (93,11 %). Un effort lors de la dernière commission administrative paritaire de surveillants qui s'est déroulée du 26 février au 9 mars 2018 a été consenti avec l'ouverture de sept postes ; les prévisions d'effectifs intégrant le pourvoi de ces postes, permettront de cibler un taux de couverture pour les surveillants de 97 % en juillet 2018. Le centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly fait régulièrement l'objet de travaux conséquents de mise aux normes ou d'amélioration. Ainsi, l'établissement a notamment bénéficié en 2012 d'une extension de capacité de 78 places pour un montant de 6 240 000 €. Des travaux de sécurisation du site pénitentiaire ont permis l'installation de clôtures au niveau de deux logements de fonction (côté forêt, situé à proximité d'un sentier pédestre), l'installation d'un contrôle d'accès au niveau du bâtiment administratif (intrusion régulière de familles), ainsi que la création d'une cellule de crise pour un montant de 144 300 € ont été effectués en 2016, et début 2017. Des travaux pour le remplacement de clôtures (logements de fonction) sont en cours. Ils viennent compléter les travaux déjà réalisés pour la sécurisation périmétrique pour un montant de 90 000 €. Des travaux de réfection des postes protégés, pour un montant estimé à 1 320 000 €, ont débuté en avril 2017 et permettront l'aménagement définitif des postes d'information et de contrôle, prévu en mars 2018 et du poste central d'information, fin juin 2018. Cette opération améliorera les conditions de travail des personnels avec une modernisation technologique des équipements. Des travaux de construction d'un bâtiment pour le SPIP en milieu fermé, pour un coût estimé à 1 990 000 € ont débuté en novembre dernier et devront prendre fin en septembre 2018. Des travaux sont également en cours permettant le déménagement de l'Antenne SPIP « milieu ouvert » à Cayenne pour un montant de 765 000 €. En outre, la réfection et la mise aux normes de la cuisine sont en cours de travaux pour un coût estimé à 2 900 000 €, auquel s'ajoute le coût de 365 000 € pour les études liées à cette intervention. Cette opération prévoit la fin des travaux de la cuisine provisoire en mars 2018 et de la cuisine définitive en avril 2019. Par ailleurs, la construction d'un second établissement pénitentiaire est actée sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, les travaux pourraient commencer en 2020. Trois sites sont pressentis. Concernant le travail en détention, près de 13 % de la population pénale travaille en qualité d'auxiliaire du service général. L'absence de travail en concession au sein de l'établissement réduit considérablement l'offre de travail proposée aux personnes détenues. En 2017, trois actions de formation ont été mises en place par la collectivité territoriale : maintenance et hygiène des locaux, agriculture et entretien du bâtiment pour les personnes détenues masculines. Deux autres initiations aux métiers agricoles et à la peinture ont été destinées à la population carcérale féminine. Ces formations ont été choisies en fonction du bassin d'emploi existant. A l'instar de l'ensemble des établissements de la mission outre-mer, des enseignants dispensent des cours, notamment sur les valeurs de la République. Des activités sportives permanentes sont organisées au sein de l'établissement : football, musculation, boxe, crossfit pour les hommes, volleyball, badminton, boxe et remise en forme au quartier femmes, sport collectif encadré pour les mineurs. Des activités socio-éducatives ont également été organisées en 2017, avec des ateliers d'écriture slam et de bande dessinée, la création d'un magazine interne, des projections/débat de films, des événements autour des arts graphiques, un ciné-concert.
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