Stéphane Testé
Question N° 36145 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 9 février 2021
M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés rencontrées par les étudiants pour payer leur loyer durant la crise sanitaire. Entre décrochage, dépression et perte des jobs étudiants, qui pour certains permettaient de payer un loyer ou des frais de scolarité, la jeunesse française n'est pas épargnée par la crise sanitaire de la covid-19. Il lui indique que, concernant les logements, de nombreux étudiants ont choisi de le conserver dans l'éventualité d'une reprise des cours en présentiel car, malheureusement, la situation sanitaire évolutive ne permettait pas d'avoir une vision à moyen ou long terme. Sans compter que, dans certaines villes étudiantes, la tension immobilière est trop importante pour prendre le risque de rendre son logement dans le parc privé. Ces étudiants ont donc dû continuer à payer leur loyer, parfois pour rien, étant retournés au sein de leur famille. Cela a pu constituer une difficulté dans la mesure où une grande partie des étudiants ont perdu leurs emplois en raison de la crise sanitaire. Il lui demande si le Gouvernement envisage une aide particulière pour les étudiants se trouvant dans cette situation que ce soit via les APL ou par un autre biais.
Réponse émise le 20 juillet 2021
La lutte contre la précarité des étudiants est la priorité du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) depuis le début de la pandémie. La crise sanitaire a eu un impact sur la capacité de nombreux ménages et d'étudiants à payer leurs factures, et notamment le logement, qui représente le premier poste de dépenses des étudiants. C'est pourquoi, dès le premier confinement, les résidences étudiantes sont restées ouvertes pour accueillir les étudiants qui n'ont pas pu ou n'ont pas souhaité rejoindre un domicile familial. Durant toute cette période, les résidences ont accueilli les étudiants dans le respect du règlement intérieur, incluant celui des mesures barrières comme l'impossibilité pour les étudiants de se réunir pour partager des moments de convivialité à l'intérieur ou l'extérieur des locaux. Afin de mieux accompagner les résidents, les services d'accueil, comme de gestion, des résidences sont restés ouverts. Depuis le premier confinement, des solutions concrètes ont été trouvées pour aider les étudiants hébergés dans les résidences universitaires, qu'il s'agisse de mobiliser à leur appui les services de santé universitaire ou de les exonérer du mois de préavis de loyer lorsqu'ils ont quitté leur résidence au CROUS. Les augmentations de loyers en résidences universitaires gérées par les CROUS ont été gelées jusqu'au 1er septembre 2021. Le 10 mars 2021, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a annoncé la prolongation du gel des loyers dans les résidences CROUS jusqu'à la fin de l'année universitaire 2021-2022. Les CROUS, avec environ 175 000 logements, représentent environ la moitié des résidences existantes dédiées aux étudiants. C'est l'opérateur historique de l'État, néanmoins le logement étudiant est à la frontière du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, du ministère chargé du logement et de la ville, et du secteur privé. Le ministère ne peut pas intervenir dans les politiques d'attribution des logements des CROUS et des bailleurs, ni exiger la gratuité pour les étudiants logés dans le parc privé ou dans le parc social, CROUS et hors CROUS. Le loyer est dû jusqu'au départ de l'étudiant et un préavis d'un mois s'exerce. Les étudiants logés dans le parc des CROUS ont accès à la garantie Visale, portée par Action logement, garantie gratuite prenant en compte les impayés de loyer. En complément, et conformément aux dispositions de la circulaire n° 2014-0016 du 8 octobre 2014 modifiée le 20 avril 2020 publiée dans le BOEN n° 17 du 23.4.20, des aides spécifiques peuvent être allouées dans le souci de répondre au mieux aux situations particulières de certains étudiants. Ces aides peuvent notamment revêtir la forme d'une aide ponctuelle en faveur de l'étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés. Ces aides spécifiques d'urgence sont délivrées par le réseau des CROUS. Annoncé par le Premier ministre, un doublement du budget des aides ponctuelles allouées par les CROUS qui bénéficient à tous les étudiants, bousiers ou non-boursiers a été acté mi-novembre 2020. Les plafonds d'attribution ont augmenté, auparavant basés sur l'échelon 1 (montant annuel de 1 707€), à l'échelon 2 (montant annuel de 2 571€). Tous les étudiants, boursier ou non, ayant des difficultés peuvent bénéficier du dispositif des aides spécifiques ponctuelles. Les dépenses liées au logement sont le deuxième motif de sollicitation de ces aides, dont l'enveloppe nationale a augmenté. L'information des étudiants sur ces aides est facilitée grace au déploiement du numéro unique d'appel (0 806 000 278) « Aides d'urgence » depuis janvier 2020, ainsi que par le travail des assistants de services sociaux des CROUS et des établissements d'enseignement supérieur. Les CROUS ont par ailleurs renforcé l'accompagnement des étudiants, dans l'objectif notamment d'identifier plus précocement leurs difficultés éventuelles. Le déploiement des référents étudiants en résidences universitaires depuis novembre 2020 y contribue. Fin novembre 2020, 20 000 emplois étudiants supplémentaires ont été créés auprès des CROUS pour des missions de tutorat, d'accompagnement et de vie étudiante.
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