Barbara Bessot Ballot
Question N° 36159 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 9 février 2021

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Mme Barbara Bessot Ballot alerte Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'attitude zélée, voire intrusive, qu'adoptent certains services d'inspection du travail sur les territoires dans un contexte particulièrement inopportun. Sur le terrain, Mme la députée est sollicitée par des PME qui trop souvent constatent une remise en question de leurs pratiques vécue comme une ingérence dans leur travail. Il est pleinement légitime que l'administration fasse respecter les règles qui font le haut niveau d'exigence et de protection des standards français. Pour autant, il est essentiel de rappeler que c'est l'administration qui est au service des citoyens et des entreprises, et non l'inverse. Il est donc primordial que cet ordre des choses légitime ne soit pas dévoyé par une logique technocratique que l'on voit malheureusement régulièrement à l'œuvre. Il n'est nul besoin de rappeler que les entreprises sont actuellement confrontées à une conjoncture économique caractérisée par un degré d'incertitude inouï, engendrant une nécessité d'adaptation vitale pour ces entreprises. Le choix d'investir ou non dans de nouveaux équipements, d'embaucher ou non doit revenir entièrement à l'appréciation de celles et ceux qui devront à terme répondre des risques pris : c'est-à-dire les entrepreneurs. Le rôle de la puissance publique est bien d'inciter, pas de contraindre ; d'accompagner, pas de punir. C'est d'ailleurs l'objectif du plan de relance. Il est alors choquant d'apprendre que, dans les territoires, des agents publics assument ouvertement une grande sévérité mal comprise, mal perçue par les forces actives. Il ne faut pas oublier que le service public repose in fine sur la valeur créée par les entreprises, et notamment par les innombrables PME et TPE qui font encore vivre les territoires par l'emploi, là où de grands groupes ont préféré rationaliser leurs implantations et délocaliser à moindre coût. Alors que les politiques convergent précisément vers la réindustrialisation et que de très nombreux agents publics mettent en œuvre des efforts sans précédent pour déployer auprès des entreprises les dispositifs de soutien consacrés, il est regrettable que d'autres mettent à mal ces démarches louables en adoptant une approche inconséquente. L'action politique donne l'espoir, l'administration doit avoir les actes en ce sens et ainsi garantir que ce mot « service » ne soit pas bafoué. Sans sous-estimer l'importance des contrôles, elle l'interpelle donc sur l'importance de l'accompagnement, non seulement par les aides mais aussi par les actes, des entreprises dans un moment où elles traversent une période évidemment complexe.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)