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Xavier Paluszkiewicz
Question N° 36179 au Ministère de l’économie (retirée)


Question soumise le 9 février 2021

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M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les recettes fiscales pour l'État français du télétravail des frontaliers français travaillant au Luxembourg. Ainsi, il souhaite connaître annuellement, depuis 2016, le nombre d'employeurs luxembourgeois ayant déclaré à l'administration française moins de 29 jours de télétravail partiel pour leurs salariés français exerçant à domicile moins de 25 % de leur travail sur le territoire de leur État de résidence.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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