Richard Ramos
Question N° 36258 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 9 février 2021
M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les poneys-clubs et les centres équestres. Les professionnels du secteur sont très préoccupés : leurs inquiétudes sont non seulement liées à la survie de leur exploitation mais également au bien-être de leurs équidés. À l'instar du protocole validé le 10 novembre 2020 en comité interministériel de crise, les professionnels du secteur sollicitent le maintien de telles mesures en cas de nouveau confinement, quelle que soit sa forme, afin que les propriétaires d'équidés en pension et des cavaliers licenciés puissent venir dans les établissements équestres pour assurer l'entretien physique des poneys et chevaux. En cette période hivernale où les équidés ne peuvent être placés au pré, il est indispensable de poursuivre l'application de ce protocole pour éviter les conséquences néfastes et les pathologies fatales engendrées par l'inactivité de ces animaux. Le bien-être des équidés nécessite la poursuite d'une activité physique qui est assurée au quotidien par les cavaliers. Cette activité physique essentielle pour les animaux peut se pratiquer en extérieur ou dans des espaces couverts largement ouverts vers l'extérieur, présentant un grand volume d'air souvent proche de 10 000 mètres cubes avec une ventilation permanente. À ce titre, toute ambiguïté sur les manèges équestres doit être levée en ce qui concerne leur classification. Eu égard au volume d'air et aux ouvertures présentes sur ces infrastructures, ils ne peuvent en aucun cas être assimilés à un espace clos et couvert au même sens que d'autres infrastructures sportives closes et couvertes comme les piscines, gymnases ou salles de sport. Il attire également son attention sur les aides financières qui devraient être mises en place pour ces établissements en cas de nouveau confinement, du fait des charges incompressibles salariales et d'entretien des équidés.
Réponse émise le 6 avril 2021
Depuis le 16 janvier 2021, les établissements sportifs de plein air, les centres équestres et les clubs d'équitation peuvent accueillir du public pour toute activité encadrée à destination exclusive des personnes mineures et pour toutes activités physiques et sportives des personnes majeures. En période de couvre-feu, les déplacements sont possibles pour répondre à des situations d'urgence, notamment en matière de santé animale. Les salariés, cavaliers ou propriétaires doivent se munir d'une attestation de déplacement et cocher la case « Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ». Le décret du 25 février 2021 modifie la situation des départements pour lesquels le préfet a défini une zone de confinement. Pour ces départements, le confinement s'applique la journée et le couvre-feu le soir. Les motifs applicables à chacune de ces situations sont cumulés. Les déplacements sont autorisés, dans les limites fixées par le décret, et sous couvert d'une attestation de déplacement pour assurer les soins et l'activité nécessaires aux équidés en journée, et pour tout soin d'urgence en période de couvre-feu. Les centres et clubs doivent par ailleurs mettre en place toutes les mesures sanitaires et de distanciation physique nécessaires pour assurer la sécurité des employés et des propriétaires présents. Des dispositions de soutien à la filière équine sont en cours de finalisation entre les ministères respectivement chargés des finances, des sports et de l'agriculture, conformément aux décisions prises par les parlementaires dans le cadre de l'examen de la loi de finances. Evidemment, ces dispositions sont susceptibles d'être adaptées en fonction de l'évolution de la crise sanitaire.
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