Patrice Anato
Question N° 36272 au Ministère de l’économie
Question soumise le 9 février 2021
M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des travailleurs indépendants. En effet, le dernier baromètre du Syndicat des indépendants a révélé que, en dépit des aides gouvernementales, 51 % des indépendants sont en difficulté face à leur trésorerie. La majorité des dirigeants de TPE, petits commerces et artisans sont inquiets face à l'hypothèse d'un nouveau confinement et des impacts qu'il aura sur leurs activités affectées depuis le premier confinement de mars 2020. Actuellement, le dispositif relatif au fonds de solidarité est en vigueur jusqu'au 16 février 2021 et le montant d'aide accordé est variable selon les secteurs. Face aux inquiétudes soulevées par les indépendants, il souhaiterait connaître quelles sont les prochaines étapes de l'accompagnement du Gouvernement envisagé pour eux.
Réponse émise le 31 août 2021
Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'Etat a mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites d'entre elles, particulièrement affectées en cette période. Ce dispositif est régulièrement adapté pour soutenir au mieux les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (TPE/PME), indépendants, microentrepreneurs et professions libérales. Afin que cet accompagnement soit en phase avec l'impact de la crise sanitaire sur les entreprises, le fonds de solidarité est prolongé jusqu'à fin août pour les entreprises des secteurs les plus affectés (listes S1 et S1bis). Les aides au titre du fonds de solidarité complètent l'ensemble des aides mises en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises en période de crise : dispositif d'activité partielle renforcé et simplifié, prêts garantis par l'État qui peuvent être contractés jusqu'à fin décembre 2021, dispositifs d'exonérations de cotisations pour les entreprises fermées administrativement et les entreprises des secteurs faisant l'objet du plan tourisme, prêts directs de l'État (prêts participatifs et avances remboursables) pour les entreprises n'ayant pas l'accès au PGE, etc.
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