Richard Ramos
Question N° 36284 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 16 février 2021
M. Richard Ramos alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la filière française du végétal. Alors que de nouvelles mesures sanitaires sont annoncées régulièrement, les entreprises de la filière française de l'horticulture ont besoin d'un positionnement clair de la part des pouvoirs publics. Les horticulteurs sont pour l'heure les oubliés de l'agriculture. Alors même que le Président de la République a enjoint les agriculteurs à poursuivre leurs activités en plein cœur des confinements de 2020, les restrictions appliquées injustement sur les points de vente des produits de l'horticulture ont bloqué les débouchés des horticulteurs, avec un impact sans précédent. Les premiers fournisseurs des particuliers en végétaux se sont ainsi retrouvés avec leur stock de plantes et de fleurs, produits agricoles ultra-frais, périssables, non transformables, non stockables, sans pouvoir les écouler. Avec 100 millions d'euros de végétaux détruits en 2020, le printemps 2021 sera stratégique. Ces 100 millions d'euros ne représentent pas un manque à gagner, il s'agit de la valeur investie par les producteurs pour constituer leur stock et pour laquelle ils ont dû financer la destruction. L'État s'est engagé à compenser un quart de ce montant, mais les trésoreries exsangues des producteurs devront attendre encore des mois avant de toucher cette aide. À l'approche du printemps 2021, il est important de maintenir les points de vente ouverts, les végétaux sont essentiels à la vie quotidienne. Il lui demande donc un soutien fort de la filière, pour laquelle le printemps 2021 va être déterminant.
Réponse émise le 4 mai 2021
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente. Dans ce contexte, la filière horticole a été confrontée à de fortes difficultés conjoncturelles. Elle a su s'adapter en développant de nouveaux modes de commercialisation, notamment par la mise en place de vente en drive. Dans cette période de crise liée au covid-19, le Gouvernement est aux côtés de tous les chefs d'entreprise et tous les salariés. Aussi, les entreprises horticoles impactées économiquement peuvent bénéficier des mesures de soutien du Gouvernement ouvertes à l'ensemble des secteurs d'activité économiques : fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports de créances fiscales et sociales. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation maintient des échanges réguliers avec les représentants de la filière afin d'apporter des réponses spécifiques et complémentaires. Une aide nationale de 25 millions d'euros (M€) en faveur de l'horticulture a été établie en concertation avec les représentants de la filière. Les discussions avec la filière sur ses modalités ont abouti en fin d'année 2020. La Commission européenne vient de valider le dispositif qui est acccessible depuis le 29 mars sur le site de FranceAgriMer. Dans le cadre du plan de relance 1,2 milliard d'euros sont déployés pour soutenir les agriculteurs vers la transition agro-écologique, priorité gouvernementale et sociétale et de nombreuses mesures peuvent bénéficier à la filière horticole. Parmi les différentes mesures de ce plan, les professionnels de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage peuvent en particulier bénéficier d'un accompagnement pour les projets permettant de développer la structuration de la filière dans le cadre d'un appel à projet du plan de relance doté de 50 M€. D'autres mesures sont aussi accessibles à ces secteurs. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a également apporté en 2020 un soutien financier à la campagne de communication portée par l'interprofession Val'hor pour promouvoir les produits et les savoir-faire des entreprises de cette filière auprès des consommateurs, à hauteur de 45 000 euros. Les autorisations pour la poursuite des chantiers du paysage et de l'ouverture des points de vente du secteur seront étudiés en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Pour autant, en 2020, les chantiers du paysage étaient autorisés et des adaptations du confinement ont déjà été implémentées lors de la prise des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, notamment pour les commerces proposant la vente de graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières. Enfin, le Gouvernement a procédé à des adaptations lors de l'adoption des nouvelles mesures de restriction liées à la crise sanitaire en autorisant l'ouverture des commerces de fleurs et plantes par le décret 2021-296 du 19 mars 2021. La propagation mondiale du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social auquel il convient de faire face collectivement. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible.
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