Benjamin Dirx
Question N° 36288 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 16 février 2021

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M. Benjamin Dirx attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'engagement des parcs zoologiques pour le recueil d'animaux. Régulièrement, les animaux qui sont retirés à leurs propriétaires enfreignant la législation en vigueur ne peuvent être accueillis faute de place dans des structures adaptées prévues par l'État. Dès lors, les services de l'État font appel à certains parcs zoologiques pour prendre en charge ces animaux tant en les nourrissant qu'en les soignant. Or l'ensemble des démarches réalisées par ces parcs zoologiques ont un coût, coût qui pèse d'autant plus sur leur équilibre économique dans le contexte de crise sanitaire qui fait chuter très significativement leur chiffre d'affaires. Il souhaite savoir si le Gouvernement pourrait envisager la création d'un dispositif d'indemnisation qui ne semble pas exister pour ces structures.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)