Edith Audibert
Question N° 36318 au Ministère de la culture
Question soumise le 16 février 2021
Mme Edith Audibert attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation particulièrement préoccupante des écoles privées de danse, des associations culturelles artistiques et des intervenants du monde de la danse. En effet, depuis le début de la crise de la covid-19, la danse est durement impactée au point de s'interroger sur la survie d'un secteur qui répond à un certain nombre de spécificités pour des structures indépendantes. Les pertes financières de chiffres d'affaires sont considérables du fait des fermetures administratives mais également des pertes sèches de cotisations des adhérents avec une moyenne de 30 % d'élèves en moins à la rentrée de septembre 2020. L'impossibilité d'organiser des galas, des soirées, des compétitions, des concours ou des stages représente un handicap supplémentaire qui impacte lourdement la trésorerie de ces structures déjà fragilisées. Relevant au sein de ces structures pour certaines personnes du statut d'intermittent du spectacle, l'arrêt prolongé de leurs activités leur interdit tout nouveau cachets et place des familles entières dans une précarité catastrophique. Le collectif Union danse syndicat (UDS) milite pour des solutions permettant aux structures qu'il représente de tenter de survivre à la crise et d'en sauvegarder le plus grand nombre. Il souhaite le maintien du fonds de solidarité (FDS 2) dans sa forme actuelle jusqu'au moins septembre 2021 en prenant en compte les recettes ou les adhésions lissées sur la meilleure année entre 2018 ou 2019. Il suggère aussi la mise en place d'une subvention exceptionnelle de l'État, en partenariat avec les régions, permettant de compenser les pertes liées à la crise de la covid-19. Il encourage à la prolongation des droits des intermittents jusqu'en décembre 2022 mais aussi le maintien du chômage partiel à 100 % jusqu'en septembre 2021. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'elle entend initier afin de répondre favorablement aux demandes du monde de la danse et lui garantir sa survie.
Réponse émise le 11 mai 2021
Le ministère de la culture est pleinement conscient des difficultés structurelles et financières rencontrées par l'ensemble du secteur du spectacle vivant et notamment par les écoles de danse dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Les représentants des différentes organisations représentatives ont été entendus et reçus à plusieurs reprises par les services du ministère depuis l'automne 2020. Ces échanges ont notamment permis de préciser le positionnement du ministère de la culture vis-à-vis du champ des écoles de danse privées et de détailler les différents dispositifs de soutien mis en place pour soutenir les professionnels. S'agissant des établissements qui ne relèvent pas d'une habilitation ou d'une reconnaissance du ministère de la culture, elles ont la possibilité d'émarger aux différents dispositifs mis en place dans le cadre interministériel. Le fonds de solidarité et la prise en charge de l'activité partielle sont adaptés au fur et à mesure de l'évolution de l'épidémie par le Gouvernement. Le ministère de la culture reste très attentif à la prolongation et l'adaptation de ces dispositifs transversaux pour les secteurs culturels dont l'activité est limitée ou à l'arrêt en raison de la crise sanitaire, dont le secteur de la danse. Par ailleurs, le Gouvernement porte une grande attention à la situation des artistes du secteur du spectacle vivant, dont ceux relevant du champ chorégraphique. Afin de tenir compte à la fois de la période d'arrêt de l'activité, mais également des conditions de reprise progressives, l'indemnisation des intermittents dont les droits étaient ouverts au titre des annexes VIII et X, ou au titre des allocations de solidarité intermittent a été prolongée jusqu'au 31 août 2021. Pour accompagner la suite de ce dispositif, un travail interministériel a été engagé depuis décembre pour anticiper les difficultés que pourraient rencontrer les intermittents du spectacle dont le niveau d'activité professionnelle aura été le plus altéré par les restrictions sanitaires à l'issue de l'année blanche. Une mission a en outre été confiée à Monsieur André Gauron pour évaluer la situation et proposer des ajustements du dispositif en fonction de cette analyse. L'objectif est de faire correspondre au mieux les solutions aux besoins et cela avant l'échéance du 31 août 2021. En complément, le ministère de la culture a souhaité venir en aide, via un fonds d'urgence spécifique et temporaire de solidarité (FUSSAT), aux artistes et techniciens du spectacle qui n'entrent pas dans le champ d'éligibilité des dispositifs aménagés jusqu'ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d'autres dispositifs. Le Gouvernement a eu l'occasion d'annoncer l'abondement de ce fonds à hauteur de 10 M€ le 11 mars dernier. Pleinement conscient des difficultés que traverse le secteur de la danse, directement impacté par les mesures mises en place pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, le ministère de la culture reste à l'écoute des organisations représentatives et se mobilise pour adapter les dispositifs de soutien aux structures. Enfin, le ministère de la culture accorde une place importante à la promotion et à la valorisation des pratiques amateurs, qui relèvent désormais de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, créée au sein de l'administration centrale depuis le 1er janvier dernier. Des échanges réguliers ont lieu avec les représentants des secteurs associatifs, dont celui de la danse, pour envisager les modalités de soutien et d'encouragement à la reprise des activités de pratiques amateurs dans l'ensemble des secteurs culturels.
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