Isabelle Valentin
Question N° 36324 au Secrétariat d'état à l’enfance (retirée)

Question soumise le 16 février 2021

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Mme Isabelle Valentin alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les derniers chiffres de l'Insee parus dans son « Bilan démographique 2020 » du 19 janvier 2021, qui attestent d'une chute continue de la natalité depuis 6 ans, l'année 2020 étant la pire depuis 1945. Cette note dresse un constat particulièrement sur l'évolution des naissances en France : « En 2020, il y a eu 79 000 naissances de moins qu'en 2014 », tandis que « en 2020, l'indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) s'établit à 1,84 enfant par femme (...). L'ICF oscillait autour de 2,0 enfants par femme entre 2006 et 2014 ». Ce déclin démographique n'est pas seulement dû à la crise du covid-19 mais résulte avant tout de choix politiques, mis en œuvre par les gouvernements du président François Hollande et aggravés par ceux du président Emmanuel Macron. En effet, alors que l'objectif premier de la politique familiale était de favoriser la natalité, celle-ci n'a cessé d'être remise en cause au nom de la diminution des dépenses publiques et de la lutte contre les inégalités. Ainsi, en l'espace de seulement quelques années, sous le président François Hollande, le quotient familial a été abaissé de 2 336 euros à 1 500 euros, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) a été gelée, le montant de l'allocation de base de la PAJE a été divisé par deux, tandis que le montant des allocations familiales a été divisé par deux voire par quatre, et ce pour les revenus dépassant un certain plafond de ressources ; puis sous le président Emmanuel Macron, les prestations familiales ont été gelées, l'allocation de base de la PAJE a été diminuée, avant de voir son plafond abaissé. Pourtant, la natalité est la condition première de l'avenir de la Nation, de sa continuité historique et de son dynamisme économique. Elle est également la clé du financement de la protection sociale, qui a fait le choix d'un système de retraite par répartition. Par ailleurs, le Président de la République avait déclaré, dans une conférence de presse du 25 avril 2019, vouloir « rétablir la force d'une politique familiale » et retrouver « une dynamique de notre natalité ». Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement compte prendre rapidement des mesures aptes à relancer la natalité en France, et dans l'affirmative, de préciser celles-ci.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)