Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 36345 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 16 février 2021
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la présentation de la carte scolaire pour l'année scolaire 2021-2022. Il y a un an, en début de crise sanitaire, le Gouvernement avait pris l'engagement de ne fermer aucune classe dans les communes de moins de 5 000 habitants sans l'accord du maire. Cette mesure, saluée par l'ensemble de la communauté éducative, s'était accompagnée d'une création de 1 248 postes sur le territoire national dans le premier degré. Lors de la séance de questions au Gouvernement du 3 février 2021 au Sénat, Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire déclarait que cette mesure allait être prolongée dans le cadre de la présentation de la carte scolaire 2021-2022, alors même que, dans les territoires, plusieurs DASEN avaient prévu des fermetures de classes, qui pouvaient être justifiées par la baisse du nombre d'élèves scolarisés. Interrogé à son tour sur la carte scolaire lors des questions au Gouvernement du 9 février 2021 à l'Assemblée nationale, M. le ministre a nuancé ces propos en indiquant qu'aucune fermeture d'école ne serait envisagée sans l'accord du maire, renvoyant l'engagement de non-fermeture de classe à la rentrée de septembre 2020. Dans les territoires, ces informations contradictoires ont fragilisé la position des DASEN et IEN tout en suscitant l'incompréhension des maires des petites communes potentiellement concernées, qui eux-mêmes éprouvent des difficultés à délivrer une information claire à leurs administrés. Elle l'appelle donc à clarifier les mesures envisagées dans le cadre de la carte scolaire 2021-2022.
Réponse émise le 20 juillet 2021
L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées et cette année le dédoublement des classes de grande section de maternelle a été amorcé. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements vise à plafonner les effectifs des classes de grande section, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP, CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire écrire et compter. Ainsi, la part des classes de grande section, CP et CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 69 % en 2019 à 74 % en 2020. Par ailleurs, à la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe est, au plan national, de 22,2 alors qu'il était de 22,7 à la rentrée précédente. Le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît aussi une amélioration progressive : il est passé de 5,46 à la rentrée 2017 à 5,74 à la rentrée 2020. A la prochaine rentrée scolaire, malgré une baisse prévue de 56 000 élèves, 2 489 emplois seront créés ce qui devrait permettre d'atteindre le taux d'encadrement inédit de 5,84 postes pour cent élèves. Pour la quatrième rentrée consécutive le taux d'encadrement au primaire s'améliore dans tous les départements de France. Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire. L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte sanitaire, et n'est pas reconduit pour la rentrée scolaire 2021. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire est bien maintenu à la rentrée 2021. Le travail de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2021 donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. La concertation avec les maires est engagée et se poursuivra dans un esprit de dialogue constructif, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école jusqu'à la rentrée scolaire
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