Sylvain Maillard
Question N° 36385 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 16 février 2021

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M. Sylvain Maillard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la limite d'âge à 30 ans pour pouvoir conclure un contrat d'apprentissage. En effet, dans sa circonscription, M. le député a été interpellé par l'Union nationale des industries de l'ameublement français, concernant la formation des adultes en voie de reconversion professionnelle souhaitant s'orienter vers le métier de la facture d'orgues. La transmission de leur savoir-faire français mondialement reconnu, labellisée « entreprise du patrimoine vivant », est un long processus vu la complexité de leur métier, et la voie de l'apprentissage par alternance reste le meilleur chemin pour y parvenir. Or les règles françaises fixant une limite d'âge à 30 ans pour pouvoir conclure un contrat d'apprentissage bloquent leurs processus de formation pour les personnes de plus de 30 ans souhaitant réaliser une reconversion professionnelle. Leur profession n'a pas de solution pour former ces candidats dans un cadre économiquement supportable par leurs entreprises artisanales. Face à une forte reprise des appels d'offres pour des travaux de grande importance sur tout le territoire français, le président des facteurs d'orgues de l'ameublement français, Patrick Armand, lui précise également que son institution n'est pas en capacité de répondre pleinement à cette demande. Par ailleurs, la pyramide des âges des chefs d'entreprises de facture d'orgues montre une prédominance de personnes de 55 ans et plus, ce qui implique la nécessité de former des successeurs dans les 10 années à venir, pour que leur savoir-faire ne disparaisse pas. Il souhaiterait savoir s’il est possible d'étudier des règles dérogatoires à l'âge limite pour conclure un contrat d'apprentissage, concernant les métiers d'art, comme pour le métier de la facture d'orgues.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)