Xavier Paluszkiewicz
Question N° 36388 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 16 février 2021

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M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les recettes fiscales françaises générées par le télétravail des frontaliers français travaillant au Luxembourg. Ce faisant, il souhaiterait connaître, depuis 2016, le montant annuel de la recette d'imposition générée par les télétravailleurs qui étaient imposables dès leur premier jour de télétravail en France en leur qualité de travailleur frontalier au Luxembourg, avant les avancées de la nouvelle convention fiscale entre les deux pays.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)