Guillaume Vuilletet
Question N° 36422 au Ministère de l’europe
Question soumise le 16 février 2021
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des conditions de détention de M. Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis et de la question du respect des droits humains. Depuis quatre ans, M. Ahmed Mansour est détenu dans une cellule de 2 mètres carrés, en isolement permanent, privé de matelas, de radio, de livres, après ce que l'on peut qualifier de simulacre de procès. Son état physique et mental s'est considérablement dégradé après deux grèves de la faim. Dans un rapport publié le 27 janvier 2021, l'ONG Human Rights Watch (HRW) dénonce ces conditions de détention qui contreviennent aux conventions internationales et au code pénal émirati. Cette situation détonne nettement avec l'image d'ouverture culturelle et touristique que bâtissent les Émirats arabes unis, en lien avec la République française, par le biais d'institutions comme le Louvre Abou Dhabi ou la Sorbonne Abou Dhabi. Aussi, il souhaiterait savoir dans quelle mesure le ministère de l'Europe et des affaires étrangères entend agir pour faire respecter les droits de l'Homme, et notamment le droit de M. Mansour à un procès équitable.
Réponse émise le 3 août 2021
La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme aux Émirats arabes unis (EAU) et tout particulièrement celle de M. Ahmed Mansour, défenseur des droits de l'Homme émirien, membre du Comité consultatif de l'organisation non-gouvernementale Human Rights Watch pour le Moyen-Orient. M. Ahmed Mansour a été condamné en mai 2018 à dix ans de prison et une amende d'un million de dirhams pour avoir "insulté le statut et le prestige des EAU et ses symboles, y compris ses leaders" sur les médias sociaux. La défense de la liberté d'expression et d'opinion et de la liberté de la presse constitue une priorité de la diplomatie française partout dans le monde. Lors de son passage à l'examen périodique universel aux Nations unies en février 2018, la France a appelé les EAU à prendre des mesures afin de protéger la liberté d'expression et la liberté d'association, veiller à la protection des défenseurs des droits de l'Homme, ainsi qu'à ratifier les principales conventions internationales pertinentes, notamment le Pacte international sur les droits civils et politiques. En décembre 2018, l'Union européenne (UE) a demandé de pouvoir assister, en tant qu'observateur, au procès en appel de M. Ahmed Mansour, ce que les autorités émiriennes ont refusé. À la suite de la confirmation de la condamnation de M. Mansour par les juges d'appel, l'UE a exprimé publiquement sa préoccupation et son intention de continuer à suivre avec attention le cas de M. Mansour et à œuvrer auprès des autorités émiriennes afin qu'il soit reconsidéré. Le dialogue informel UE-EAU sur les droits de l'Homme, qui se tient sur une base annuelle, est également l'occasion d'exprimer nos préoccupations sur certains cas individuels, dont celui de M. Mansour. Sur ce cas, et plus largement sur la situation des droits de l'Homme aux EAU, la diplomatie française porte, vis-à-vis de son partenaire émirien, et avec l'UE, des positions exigeantes et conformes à nos principes. La relation étroite et le partenariat stratégique qui unissent la France et les EAU ne valent pas blanc-seing dans le domaine des droits de l'Homme, mais impliquent, au contraire, un dialogue lucide et exigeant en la matière.
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