Muriel Roques-Etienne
Question N° 36430 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 16 février 2021

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Mme Muriel Roques-Etienne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le plafond de remboursement des frais kilométriques pris en charge par la CPAM compensant les déplacements des infirmiers libéraux. Mis en place le 1er avril 2019, ce plafond empêche de facturer plus de 300 kilomètres de déplacements professionnels par jour. Or, dans certaines zones rurales, de montagne ou prioritaires, les infirmiers libéraux peuvent rouler 250 kilomètres en moyenne par jour. Le calcul des déplacements se faisant « en étoile » depuis le cabinet libéral le plus proche des lieux d'intervention, le plafond de 300 kilomètres roulés pris en compte peut être, régulièrement ou ponctuellement, atteint par une minorité d'infirmiers. Étant donné le temps passé dans leur véhicule quelles que soient les conditions météorologiques et de circulation, les coûts afférents (carburant, pneumatiques, assurances) et la mise en place de ce plafond, de plus en plus d'infirmiers doivent malheureusement refuser de se déplacer chez certains patients trop excentrés. Alors que, en raison de la pandémie de covid-19 ces professionnels sont appelés à intervenir en sus de leur activité régulière dans les maisons de retraite ou les centres de vaccination, ceux-ci souhaiteraient une plus juste compensation du temps perdu dans les transports pendant lesquels ils ne prennent pas en charge de patient en levant ce plafond de remboursement des frais kilométriques. Elle souhaiterait connaître l'accueil réservé par le Gouvernement à cette proposition émanant de certains infirmiers des zones les moins denses.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)