Antoine Herth
Question N° 36443 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 16 février 2021

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M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences de l'arrêt de certaines activités économiques du fait de la crise sanitaire sur le calcul de la retraite de certains chefs d'entreprises, notamment ceux en microentreprise. Il lui expose ainsi le cas de l'une de ses administrées, sous le régime juridique de la microentreprise, qui participait régulièrement et tout au long de l'année à des foires, salons ou autres marchés touristiques spécialisés (type « marché de Noël »). Son activité n'a certes pas été directement mise à l'arrêt, mais l'a de fait été, puisque l'ensemble de ces foires, salons et marchés l'a quant à lui été. Or, si l'intéressée a heureusement pu obtenir les différentes aides de soutien mises en place par l'État, un problème demeure quant à la validation de ses trimestres pour la retraite. Il semblerait en effet que l'administration ne prenne pas en compte les trimestres au cours desquels son activité était à l'arrêt et les considère simplement comme des trimestres non travaillés, ce qui n'est évidemment pas sans conséquences négatives sur le montant de sa retraite future. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour permettre à l'ensemble des chefs d'entreprises, qui sont contraints de mettre leur activité à l'arrêt et ont à ce titre pu bénéficier des aides de l'État, de ne pas être pénalisés pour le calcul de leur future retraite.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)