Benoit Potterie
Question N° 36493 au Ministère de la culture
Question soumise le 23 février 2021
M. Benoit Potterie alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante du secteur de la danse. Les écoles de danse, les associations culturelles artistiques et les intervenants du monde de la danse dans son ensemble subissent très directement les effets de la crise sanitaire. Les fermetures administratives comme la réduction des adhésions représentent des pertes considérables et mettent en danger ce secteur et les emplois directs et indirects qui y sont attachés. À ces difficultés s'ajoutent les nombreux cas de refus de versement du fonds de solidarité. Les salles de danse ont été fermées administrativement jusqu'au 14 décembre 2020. Elles ont la possibilité de rouvrir depuis le 15 décembre 2020, mais uniquement de façon partielle, cette réouverture ne pouvant concerner que les cours destinés aux mineurs. Il en résulte que les écoles précitées se voient refuser l'accès au fonds de solidarité du fait de cette réouverture. Pourtant, selon les chiffres communiqués par les fédérations professionnelles, les personnes majeures représentent jusqu'à 70 % des élèves et plus de 50 % du chiffre d'affaires des écoles de danse. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir réexaminer la situation et les spécificités des écoles de danse pour l'attribution des aides, et il l'interroge également sur l'opportunité de mettre en place une aide financière spécifique pour le secteur.
Réponse émise le 11 mai 2021
Le ministère de la culture est pleinement conscient des difficultés structurelles et financières rencontrées par l'ensemble du secteur du spectacle vivant et notamment par les écoles de danse dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Les représentants des différentes organisations représentatives ont été entendus et reçus à plusieurs reprises par les services du ministère depuis l'automne 2020. Ces échanges ont notamment permis de préciser le positionnement du ministère de la culture vis-à-vis du champ des écoles de danse privées et de détailler les différents dispositifs de soutien mis en place pour soutenir les professionnels. S'agissant des établissements qui ne relèvent pas d'une habilitation ou d'une reconnaissance du ministère de la culture, elles ont la possibilité d'émarger aux différents dispositifs mis en place dans le cadre interministériel. Le fonds de solidarité et la prise en charge de l'activité partielle sont adaptés au fur et à mesure de l'évolution de l'épidémie par le Gouvernement. Le ministère de la culture reste très attentif à la prolongation et l'adaptation de ces dispositifs transversaux pour les secteurs culturels dont l'activité est limitée ou à l'arrêt en raison de la crise sanitaire, dont le secteur de la danse. Par ailleurs, le Gouvernement porte une grande attention à la situation des artistes du secteur du spectacle vivant, dont ceux relevant du champ chorégraphique. Afin de tenir compte à la fois de la période d'arrêt de l'activité, mais également des conditions de reprise progressives, l'indemnisation des intermittents dont les droits étaient ouverts au titre des annexes VIII et X, ou au titre des allocations de solidarité intermittent a été prolongée jusqu'au 31 août 2021. Pour accompagner la suite de ce dispositif, un travail interministériel a été engagé depuis décembre pour anticiper les difficultés que pourraient rencontrer les intermittents du spectacle dont le niveau d'activité professionnelle aura été le plus altéré par les restrictions sanitaires à l'issue de l'année blanche. Une mission a en outre été confiée à Monsieur André Gauron pour évaluer la situation et proposer des ajustements du dispositif en fonction de cette analyse. L'objectif est de faire correspondre au mieux les solutions aux besoins et cela avant l'échéance du 31 août 2021. En complément, le ministère de la culture a souhaité venir en aide, via un fonds d'urgence spécifique et temporaire de solidarité (FUSSAT), aux artistes et techniciens du spectacle qui n'entrent pas dans le champ d'éligibilité des dispositifs aménagés jusqu'ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d'autres dispositifs. Le Gouvernement a eu l'occasion d'annoncer l'abondement de ce fonds à hauteur de 10 M€ le 11 mars dernier. Pleinement conscient des difficultés que traverse le secteur de la danse, directement impacté par les mesures mises en place pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, le ministère de la culture reste à l'écoute des organisations représentatives et se mobilise pour adapter les dispositifs de soutien aux structures. Enfin, le ministère de la culture accorde une place importante à la promotion et à la valorisation des pratiques amateurs, qui relèvent désormais de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, créée au sein de l'administration centrale depuis le 1er janvier dernier. Des échanges réguliers ont lieu avec les représentants des secteurs associatifs, dont celui de la danse, pour envisager les modalités de soutien et d'encouragement à la reprise des activités de pratiques amateurs dans l'ensemble des secteurs culturels.
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