Jean-Claude Bouchet
Question N° 36512 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 23 février 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le procédé de chômage partiel pour les aides à domicile. À l'occasion du premier confinement du printemps 2020, un dispositif exceptionnel d'activité partielle a été mis en place pour les particuliers employeurs. Du fait du confinement généralisé de la population, certaines familles ont pris la décision de stopper les contrats qu'ils avaient avec leur aide à domicile afin de s'occuper eux-mêmes de leurs proches. Ce dispositif de chômage partiel a permis de maintenir les revenus des aides à domicile. En l'absence de dispositif d'activité partielle dédié, ces professionnels se retrouvent souvent avec une baisse importante de leurs revenus au risque de sombrer dans la précarité. Du fait de l'absence d'un mois de préavis, ces aides à domicile rencontrent des difficultés à toucher les indemnités de chômage. Aussi, il souhaite savoir quelles solutions le Gouvernement entend donner pour les particuliers employeurs, afin d'offrir une solution satisfaisante aux aides à domicile qui se retrouvent dans cette situation compliquée.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)