Annie Chapelier
Question N° 36545 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 23 février 2021
Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le plan un jeune une solution. Lancé le 23 juillet 2020, ce dispositif vise à aider les 750 000 jeunes arrivés sur le marché du travail en septembre 2020 mais aussi ceux qui sont aujourd'hui sans activité ou formation. Pour cela, il mobilise une palette de leviers : aides à l'embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc., afin de répondre à toutes les situations, l'objectif étant de ne laisser personne sur le bord de la route. Ce plan gouvernemental suit 3 axes, dont le premier est de faciliter l'entrée dans la vie professionnelle en attribuant une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour recruter un alternant de moins de 18 ans (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) ou de 8 000 euros pour recruter un alternant de plus de 18 ans. Seulement ces aides sont réservées aux entreprises, excluant, ainsi, les collectivités qui sont pourtant, elles aussi, des employeurs d'alternants. Le secteur public est pour les jeunes une réponse aux difficultés d'insertion professionnelle, offrant la possibilité d'être immédiatement employable et d'obtenir une qualification et un statut social. Elle lui demande donc de lui préciser si le Gouvernement entend élargir ce dispositif aux collectivités.
Réponse émise le 8 juin 2021
L'apprentissage, constitue un levier essentiel pour l'insertion des jeunes dans le marché du travail. La fonction publique territoriale (FPT) encourage à cet égard ce dispositif afin de contribuer à une meilleure performance de l'insertion professionnelle, investir dans les compétences locales et améliorer l'attractivité des métiers. En 2019, 8 535 jeunes ont choisi l'apprentissage en son sein, ce qui représentait la moitié des apprentis du secteur public. À la suite des difficultés économiques liées à la crise sanitaire, le Gouvernement a lancé un plan de relance de l'apprentissage qui consiste notamment en la création d'une aide financière exceptionnelle (5 000 ou 8 000 € suivant l'âge de l'apprenti) pour toutes les entreprises et pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. Ce dispositif a été étendu aux employeurs territoriaux. En effet, les collectivités territoriales bénéficient également de ce plan de relance sous la forme d'une aide exceptionnelle forfaitaire d'un montant de 3 000 € versé pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, conformément au décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant. Le versement de cette aide par l'agence de services et de paiement est opérationnel depuis le 1 er mars dernier.
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