François Ruffin
Question N° 36555 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 23 février 2021
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : à l'heure de la « Familia grande » et des violences liées à la covid-19, aucune assistante sociale dans les écoles primaires, ça ne le gêne pas ? « Depuis septembre, nous avons lancé 209 informations préoccupantes et effectué 182 signalements au procureur. C'est autant que sur toute une année normale, sur toute une année normale... ». « Nous », c'est Guillemette Quinquempoix, du syndicat des assistantes sociales de l'éducation nationale, et ses 23 collègues de la Somme. Qui « couvrent », à 24 donc, les 50 collèges et les 32 lycées de la Somme. Et avec seulement trois « conseillers techniques », par téléphone, pour les 499 écoles publiques du département. Guillemette Quinquempoix a alerté M. le député, elle-même alarmée par ces chiffres : « Dépressions, décrochages scolaires, marques de coups... Evidemment, on ne voit que les gamins qui ont des problèmes, mais c'est évident qu'il y en a de plus en plus... Notamment, par exemple, les enfants sont témoins de violences conjugales ». La crise de la covid-19, les confinements et couvre-feu, à l'évidence, « produisent de l'énervement chez les gens, dans les familles. Elles se renferment, les exutoires à l'extérieur disparaissent », et ce sont « les petits qui trinquent ». S'y ajoute l'effet « Familia grande » : « L'inceste, les violences sexuelles, on le disait depuis longtemps que ça existait. Enfin, le livre de Camille Kouchner fait sauter un tabou ». Mais comment M. le ministre envisage de répondre à cette sortie du silence ? Par, il le cite, la « formation des professeurs. On a systématisé le fait qu'il y ait une sensibilisation au sujet du harcèlement, de l'inceste et des problèmes de violences intrafamiliales ». Les enseignants ont, bien sûr, leur rôle face à ces maltraitances mais sans qu'on les laisse seuls : il leur faut une équipe derrière eux, à leurs côtés. « Je suis désolée, explique Guillemette Quinquempoix, mais les professeurs ne sont pas faits pour ça. Leur rôle c'est d'enseigner, devant des enfants qui vont le mieux possible. Ils doivent évidemment relever des indices, soit des absences, soit du malaise, et le signaler au CPE ou à nous ». Surtout, alors que les enfants se confient, semble-t-il, le plus souvent, entre huit et dix ans, alors qu'à cet âge la parole se libère, il n'y a aucune, aucune assistante sociale sur le terrain dans les écoles. Seulement trois au téléphone : « Nous, assistantes sociales, on est formées à recueillir la parole. C'est un vrai métier, ça ne s'improvise pas. Quand on est présentes dans un établissement, on arrive petit à petit à être identifiées par les élèves, qui peuvent venir nous voir directement. On est là pour les écouter mais aussi pour faire le lien ensuite avec les professeurs, les autorités ». Ainsi, il lui demande, par temps de covid et d'inceste dénoncé, s'il va, dans l'éducation nationale, mettre en place un véritable « service social en faveur des élèves » (SSFE), le renforcer dans le secondaire, mais surtout le créer dans le primaire.
Réponse émise le 22 mars 2022
Le service social en faveur des élèves est un acteur essentiel du dispositif de protection de l'enfance dont la place au sein de l'Éducation nationale est fondamentale. Les personnels de service social contribuent activement, tant par l'exercice de leurs missions auprès des élèves et de leurs familles que par leur rôle de conseil auprès de l'institution, à la prévention et lutte contre la maltraitance. Conformément à la circulaire de missions du service social en faveur des élèves n° 2017-055 du 22 mars 2017 et dans le cadre des protocoles ou conventions mises en œuvre en lien avec les conseils départementaux, chefs de file de la protection de l'enfance, ils ont pour objectif de contribuer à la protection de l'enfance et des mineurs en danger, notamment en « apportant tout conseil à l'institution dans ce domaine ». Pour autant, tout personnel de l'éducation nationale est tenu d'agir pour prévenir et lutter contre la maltraitance. La circulaire de l'éducation nationale n° 97-119 du 15 mai 1997 prévoit que l'ensemble des personnels sont mobilisés et impliqués dans la prévention de la maltraitance. Cette responsabilité s'assume dès lors collectivement et ne saurait être le monopole du service social. De plus, il s'inscrit dans un réseau composé de médecins, d'infirmiers, psy-EN qui contribuent, au regard de la complémentarité de leurs expertises, à la protection de l'enfance. Cette architecture est complétée par le numéro de téléphone 119 Allô enfance en danger. Ce dispositif permet aujourd'hui à l'Éducation nationale d'être à l'origine d'un quart des informations préoccupantes et des signalements au procureur de la République. La dégradation du climat familial à la faveur de la crise et la préoccupation croissante vis-à-vis des violences intrafamiliales dont les violences sexuelles doivent toutefois amener l'École à optimiser la détection de ces situations et en permettre une meilleure prise en charge. C'est dans cette optique que le ministère chargé de l'éducation nationale s'est engagé, avec le secrétariat d'État chargé de l'enfance et des familles, dans une réflexion interministérielle, avec l'ensemble des acteurs de la protection de l'enfance afin de proposer un plan d'action. Il doit permettre d'améliorer, plus encore, la formation de tous les personnels qu'ils soient en contact avec les jeunes et les enfants sur le temps scolaire, extra ou périscolaire. Si l'action du service social en faveur des élèves dans cette mobilisation est essentielle, c'est bien celle de l'ensemble des équipes éducatives, seules à même de tisser au quotidien une relation de confiance avec les élèves propice à des révélations, qui doit être prioritairement recherchée.
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