Isabelle Valentin
Question N° 36566 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 23 février 2021
Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée des violences dans certains établissements scolaires, notamment collèges ou lycées. Dans certaines zones et certains quartiers, la montée des violences inquiète le personnel, les enseignants et une partie des étudiants. Jets de projectiles, intimidations, agressions physiques, etc., certaines zones sont aujourd'hui très sensibles, rendant difficile l'enseignement dans ces établissements. La mise en place progressive, dans ces établissements, de zones REP et REP +, doit apporter une réponse de la part de l'éducation nationale. Mais le déploiement de ces dispositifs tarde et, parfois, certains établissements en sont exclus alors même qu'ils font face à des problématiques de violences de plus en plus nombreuses. Pour autant, il apparaît qu'une réponse de l'éducation nationale seule ne peut suffire. Aussi, elle demande quelles actions concrètes mène le ministère de l'intérieur dans la lutte contre la montée des violences dans les établissements scolaires et aux abords de ceux-ci.
Réponse émise le 3 août 2021
La sécurisation des établissements scolaires et les actions de prévention et de traitement des violences au sein des établissements scolaires relèvent des dispositifs inhérents à l'éducation nationale. En revanche, la sécurisation des abords des établissements relèvent des collectivités territoriales compétentes : la commune, ainsi que le conseil départemental pour ce qui est des collèges et le conseil régional pour ce qui est des lycées. Bien que chaque acteur institutionnel soit amené à agir en fonction de ses compétences propres, les actes de violence, notamment dans et aux abords des établissements scolaires, doivent être appréhendés de façon globale et dans une approche partagée avec l'ensemble des acteurs locaux : représentants de l'Education nationale, collectivités, associations, etc. Le ministère de l'Intérieur est très attentif à la prise en compte de ces phénomènes, quels que soient les territoires concernés. La prise en compte et le traitement de la question de l'insécurité et de la violence, dans et aux abords des établissements scolaires, ne peuvent être envisagés que dans le cadre d'une forte coordination entre les acteurs concernés, sur la base d'une stratégie locale définie notamment par le maire de la commune, dans le cadre, par exemple, de la mise en place d'un comité local de prévention de la délinquance. Ces dispositifs peuvent se mettre en place partout sur le territoire, pas exclusivement dans des communes où les établissements sont classés en REP et REP+. A ce titre, l'Etat, au travers du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), peut financer des actions de prévention au niveau local, pour aider les acteurs dans leur travail quotidien de lutte contre les phénomènes de délinquance et de violence, partout sur le territoire. Ce fonds a été doté en loi de finances pour 2021 d'un montant de 69M€, contre 66M€ en 2020. Une part importante de ce fonds permet aux préfectures de financer au plus près des besoins des actions de prévention de la délinquance des jeunes et de prévention et d'accompagnement des victimes (au total pour plus de 30M€). Un des programmes de ce fonds (programme S) permet de renforcer la sécurisation périmétrique et volumétrique des établissements scolaires en cofinançant les installations et équipements aux côtés des établissements scolaires et des collectivités. D'autres actions, de prévention de la violence et d'éducation à la citoyenneté peuvent également être financées grâce au FIPD. Ce fonds intervient à partir de la définition de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024. Cette stratégie résulte d'une large concertation associant les ministères concernés, les principaux acteurs associatifs, les associations d'élus locaux (maires et présidents d'intercommunalités) au terme d'une consultation approfondie. Elle comporte 40 mesures et 43 actions au choix des territoires. Elle est structurée en quatre axes : la prévention de la délinquance dès le plus jeune âge (moins de 12 ans), la protection, le plus en amont possible, des personnes vulnérables, une implication plus forte de la population et de la société civile dans la prévention de la délinquance et la production de tranquillité publique, et enfin une gouvernance rénovée par une adaptation à chaque territoire et une coordination entre les différents acteurs (préfets, autorité judiciaire, maires et présidents d'intercommunalités). Sous l'égide de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, un comité des parents contre le harcèlement a par ailleurs été créé en mars 2021. Ce comité regroupe les forces de sécurité, des associations spécialisées, ainsi que des parents. Il a pour objectif de réfléchir et de proposer des outils pour lutter contre le harcèlement entre jeunes, qui fait également partie des violences susceptibles d'être rencontrées et vécues par ce public.
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