Valérie Six
Question N° 36586 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 23 février 2021

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Mme Valérie Six attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation actuelle des étudiants en première année d'études de santé. La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a révisé le mode d'accès aux études médicales afin de réduire le taux d'échec des étudiants primants, de diversifier les profils et de faciliter les réorientations. Désormais, les étudiants ont l'obligation de suivre un double cursus - majeure santé et mineure dans une autre licence de leur choix pour les parcours d'accès spécifique à la santé (PASS) ou inversement avec option santé pour les licences accès santé (LAS) avec, en cas d'échec au concours, l'interdiction de redoubler. Ainsi, la promotion des bacheliers 2020, génération de transition de la réforme, est la seule à ne pas avoir l'opportunité de doublier la première année de médecine et, en même temps, la seule à être confrontée à la dernière génération de doublants car les étudiants d'avant-réforme (les PACES) ont conservé leur droit au redoublement et bénéficient d'un quota de places réservées, qui seront donc déduites de la capacité d'accueil en deuxième année des universités concernées. Par ailleurs, la génération des bacheliers 2020 est déjà rudement éprouvée : elle a vu ses épreuves du bac annulées, et elle vit sa première année d'études supérieures dans des conditions d'isolement très difficiles en raison de la situation sanitaire. Par conséquent, il serait injuste de ne pas revoir le dispositif en cas d'échec à l'examen. De plus, une augmentation sensible du nombre d'étudiants admis en seconde année constituerait une réponse à la fois équitable et appropriée eu égard aux enjeux de la démographie médicale dans la plupart des territoires. Dès lors, elle lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend augmenter significativement le nombre de places en seconde année et assouplir les conditions de redoublement afin de ne pas sacrifier les étudiants en PASS-LAS de cette année scolaire 2020-2021.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)