Audrey Dufeu
Question N° 36597 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 février 2021
Mme Audrey Dufeu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la coordination entre les infirmiers en pratique avancée et les infirmiers anesthésistes. Spécialité ancienne, les infirmiers anesthésistes disposent d'un diplôme d'État depuis 1991 et la reconnaissance d'une profession de niveau master depuis 2014. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte création des infirmiers de pratique avancée, permettant la création de nouvelles spécialités infirmières de niveau master. Les contours de cette nouvelle profession ont été précisés ensuite par différents textes réglementaires en 2018 et 2019. Quatre domaines d'intervention ont été définis : les pathologies chroniques stabilisées, l'oncologie et l'hémato-oncologie, la maladie rénale chronique, la dialyse, la transplantation rénale, la psychiatrie et la santé mentale. Les infirmiers anesthésistes et les infirmiers en pratique avancée ont le même grade universitaire mais les infirmiers anesthésistes n'ont pas été intégrés parmi les pratiques avancées. Ces professions font l'objet de grilles de salaires distinctes. Des discussions sont en cours pour la création d'infirmiers en pratique avancée sur le secteur « urgence et réanimation » sans association ni coordination avec les infirmiers anesthésistes pourtant spécialisés dans ce domaine. Aussi, elle l'interroge sur les actions que compte mettre en œuvre le Gouvernement afin de mieux coordonner le développement des infirmiers en pratique avancée par rapport aux infirmiers anesthésistes. Elle souhaite également savoir si les infirmiers anesthésistes pourraient être intégrés parmi les pratiques avancées.
Réponse émise le 8 février 2022
Sur le plan indemnitaire, les travaux du Ségur de la Santé sur les revendications des rémunérations se sont concrétisés avec la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire en 2020, permettant une augmentation des rémunérations de 183 euros net chaque mois, ainsi que la finalisation des travaux de refonte des grilles indiciaires. Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE) ont ainsi été reclassés dans une nouvelle grille le 1er octobre 2021 et ont bénéficié, à cette occasion, d'un gain moyen de 58 euros brut par mois et d'un déroulement de carrière plus intéressant qu'auparavant. A titre d'illustration, à terme, ces évolutions représentent un gain de 551 euros net chaque mois pour un IADE en fin de carrière ou 267 euros net pour un IADE avec 5 ans d'ancienneté. Par ailleurs, les IADE conservent bien évidemment le bénéfice de leur régime indemnitaire et notamment leur nouvelle bonification indiciaire (NBI) d'un montant de 843 euros par an. Sur le plan statutaire, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat expriment de longue date la volonté d'être reconnus en pratique avancée. L'article 1er de la loi 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a prévu un rapport au Parlement sur les protocoles de coopération, la pratique avancée et la profession de santé intermédiaire. Cela concerne explicitement les infirmiers spécialisés et en particulier les IADE. Une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été diligentée à cette fin, avec la demande d'examiner plus spécifiquement la place des infirmiers spécialisés, et notamment des IADE, dans la pratique avancée. Après plusieurs mois de travaux et de nombreux entretiens menés notamment avec les représentants des différentes professions impliquées, le rapport de la mission IGAS rendu en décembre 2021 a formulé plusieurs recommandations pour développer la pratique avancée et lever les freins qu'elle a pu identifier au cours de son instruction. Le ministre des solidarités et de la santé a rencontré les représentants de la profession le 10 janvier 2022 afin de partager les conclusions de ce rapport ainsi que ses orientations. Le niveau de responsabilité très avancé des IADE, qui sont des acteurs essentiels du système de santé avec un haut niveau d'expertise reconnue très largement, justifie pleinement d'initier des travaux sur leur reconnaissance en pratique avancée, tout en restant vigilant sur le fait que cette reconnaissance ne restreigne pas leur périmètre d'activité. Ainsi, dans les prochains mois et dans l'attente d'un vecteur législatif, trois chantiers seront lancés simultanément pour identifier les pistes possibles d'élargissement du champ de compétence des IADE, avec l'ensemble des acteurs concernés (représentants professionnels, organisations syndicales, employeurs…). Ils porteront sur : - Les compétences des IADE ; - L'impact de l'évolution de ces compétences sur le référentiel de formation ; - La refonte du statut dans la fonction publique hospitalière.
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