Isabelle Valentin
Question N° 36625 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 23 février 2021
Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation en matière de masques. Le Gouvernement a annoncé, en début d'année 2021, la nécessité de porter des masques de catégorie 1, ou possédant une capacité filtrante supérieure ou égale à 90 %, notamment à l'école. Or il y a une difficulté pour le grand public à savoir si le masque qu'il porte relève de cette catégorie. Cela force la population à se rabattre sur des masques chirurgicaux, fabriqués dans leur grande majorité à l'étranger. Or il apparaît plus que nécessaire de soutenir la production de masques français, majoritairement en tissu. Au plus fort de la crise, de nombreuses entreprises ont réorienté leur production pour produire ces masques, homologués par la DGA. Dans la mesure où on doit soutenir l'industrie française tout en concevant des masques homologués, elle demande quelle va être la politique du Gouvernement pour soutenir les masques en tissu de production française à grande capacité de filtration et éviter ainsi une surconsommation de masques chirurgicaux importés de l'étranger.
Réponse émise le 14 septembre 2021
En raison de la propagation de nouveaux variants très contagieux, le Gouvernement, suivant l'avis du Haut conseil de santé publique (HCSP), recommande depuis le 28 janvier 2021 de porter des masques ayant une filtration démontrée comme supérieure à 90% pour les particules de 3 microns. Les catégories de masque recommandées sont : • les masques chirurgicaux à usage unique, respectant la norme EN 14683 ; • les masques « grand public » à filtration supérieure à 90 % • les masques FFP2. Pour garantir la bonne information des consommateurs sur les masques adaptés à la protection contre l'épidémie de la Covid-19, le distributeur doit informer ses clients de manière visible, lisible et facilement accessible que les masques qu'il propose à la vente répondent ou ne répondent pas aux prescriptions des autorités sanitaires. Les masques « grand public filtration supérieure à 90% », qui sont des masques textiles, pour la plupart lavables et réutilisables jusqu'à 50 fois ont bien vocation à être mis à disposition de l'ensemble de la population dans le cadre de l'épidémie. Réservés à un usage hors professionnels de santé, ils sont fabriqués en respectant un cahier des charges exigeant, élaboré par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en lien avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), et destinés à prévenir la projection de gouttelettes et leurs conséquences. Ils ont été testés par un tiers compétents (DGA, IFTH, CERTAM, eurofins, SGS, PTA, CEA) attestant les performances de filtration et de respirabilité de ces masques. Les masques « grand public filtration supérieure à 90 % » sont reconnaissables au logo qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice. Leurs performances de filtration et de respirabilité doivent également figurer de manière lisible sur l'emballage du produit. La liste des producteurs français de masques grand public filtration supérieure à 90% est accessible sur le site internet regroupant les producteurs de ces masques, dont la dénomination est “Savoir Faire Ensemble”, consultable par tous. Le Gouvernement communique régulièrement sur l'efficacité des masques en tissus qui respectent les préconisations sanitaires. Le site de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la relance informe également le public et les entreprises sur ces masques et sur les moyens de les reconnaître.
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