Richard Ramos
Question N° 36642 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 février 2021
M. Richard Ramos interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la recherche contre les cancers pédiatriques et la libre détention des cendres d'un défunt. Peu d'argent est consacré aux recherches contre les cancers pédiatriques, malgré les propositions de l'Assemblée nationale via des amendements déposés au projet de loi de finances pour 2021. Ce cancer paraît plutôt rare, seulement il est important que des moyens soient alloués à cette recherche. Y aura-t-il une évolution en ce sens dans le prochain PLF ? Également, une réflexion est-elle amorcée concernant la possibilité pour les familles de pouvoir garder les cendres des défunts ? En France, contrairement à d'autres pays, il est interdit de les garder. Il souhaiterait donc connaître son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 23 novembre 2021
Chaque année, environ 2 500 enfants et adolescents sont touchés par un cancer. Ces maladies suscitent un sentiment d'injustice voire de révolte quand il s'agit d'enfants. De manière générale, les causes des cancers chez les enfants sont très mal connues et probablement multifactorielles. Les scientifiques disposent essentiellement d'hypothèses génétiques, immuno-infectieuses ou environnementales. En 2020, l'Institut national du cancer (INCa) a poursuivi ses efforts en cancérologie pédiatrique avec la collaboration de l'INSERM et l'ITMO Cancer d'Aviesan qui rassemble les principaux organismes de recherche en sciences de la vie ainsi qu'avec la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer, la Ligue contre le cancer et la Société française des cancers de l'enfant, qui regroupe des cliniciens et des chercheurs en pédiatrie. La stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 porte un effort important de renforcement de la recherche orienté spécifiquement vers la cancérologie pédiatrique avec 5 millions d'euros par an de crédits. De plus, dans le cadre des appels à projets libres, la cancérologie pédiatrique peut-être éligible sans qu'il soit possible de connaître à l'avance les montants qui y seront consacrés. Le budget total dédié à la cancérologie pédiatrique est calculé ex-post. Au-delà de cet effort sur la recherche, la stratégie porte une ambition particulière sur les cancers pédiatriques. Il s'agit de garantir à chaque enfant les meilleurs soins possibles, dans l'objectif de guérir davantage d'enfants (en développant de nouveaux traitements, y compris pour les cancers rares et ceux de mauvais pronostic dans ces populations) et de guérir mieux (par la désescalade, la pertinence et l'innovation thérapeutiques afin de limiter au maximum les complications et les séquelles). S'agissant des cendres des défunts, la loi n° 2008-1350 du 18 décembre 2008 relative à la législation funéraire a encadré les modalités de conservation des urnes contenant les cendres, en supprimant la possibilité de détenir l'urne à domicile, tout en maintenant les autres possibilités de destination des cendres. L'objectif de la loi était de donner un statut aux cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation en prévoyant que les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence. Il n'est pas envisagé actuellement de revenir sur ce dispositif. L'article L. 2223-18-2 du code général des collectivités territoriales dispose ainsi qu'à l'issue d'une crémation, et à la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité : « - soit conservées dans l'urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l'intérieur d'un cimetière ou d'un site cinéraire visé à l'article L. 2223-40 ; - soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d'un cimetière ou d'un site cinéraire visé à l'article L. 2223-40 ; -soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques »
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