Alexis Corbière
Question N° 36663 au Ministère de l’europe
Question soumise le 23 février 2021
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Maâti Monjib. Ce journaliste franco-marocain, également connu pour ses travaux d'historien et son engagement pour la défense des droits humains au Maroc, a fondé l'Association marocaine du journaliste d'investigation et s'est plusieurs fois exprimé contre la répression des journalistes et des opposants par le régime au pouvoir. Or il a été injustement condamné le 27 janvier 2021 à de la prison ferme et à une forte amende pour « fraude » et « atteinte à la sécurité de l'État » sans que sa défense n'ait pu être assurée conformément aux droits les plus élémentaires. Depuis plusieurs mois, de nombreux observateurs et plusieurs organisations non gouvernementales alertent quant à l'intensification de cette répression de toute critique du pouvoir en place et de sa politique. En témoigne le rapport annuel d'Human Rights Watch daté de 2019 qui affirmait déjà que « le Maroc a[vait] intensifié sa répression contre des commentateurs des réseaux sociaux, des artistes et des journalistes exprimant des opinions critiques à l'égard de la monarchie ». Maâti Monjib, comme d'autres journalistes avant lui, semble payer aujourd'hui son engagement en faveur des droits humains et d'une presse libre. Reporters sans frontières ou Amnesty international se mobilisent, depuis le mois de janvier 2021, pour obtenir sa libération et l'abandon des charges retenues contre lui. Il lui demande à son tour donc s'il envisage d'utiliser toutes les voies diplomatiques à sa disposition pour se joindre à cette lutte et obtenir la libération de Maâti Monjib.
Réponse émise le 3 août 2021
M. Maâti Monjib, ressortissant franco-marocain, professeur d'université en histoire, a été arrêté au Maroc en décembre 2020, dans le cadre d'une procédure judiciaire marocaine, et condamné, le 27 janvier dernier, à une peine d'un an d'emprisonnement ferme. M. Monjib a été remis en liberté provisoire le 23 mars dernier par la justice marocaine. Les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ont suivi sa situation avec attention dès l'annonce de son arrestation. Ils sont ainsi restés en contact avec sa famille durant son incarcération et se sont tenus prêts, pour le cas où M. Monjib en aurait exprimé le souhait, à lui apporter la protection consulaire prévue par la convention de Vienne, dont tout ressortissant français arrêté à l'étranger peut demander à bénéficier. Le respect de la souveraineté des États et la neutralité qui s'impose au traitement des affaires judiciaires impliquant des ressortissants français à l'étranger interdisent toute ingérence de la France dans le cours de la justice d'un État étranger.
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