Karine Lebon
Question N° 36699 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 23 février 2021

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Mme Karine Lebon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le trafic d'organes et plus particulièrement sur la situation des prisonniers chinois adeptes du Falun Gong. Qui n'a pas entendu parler de ces femmes se faisant voler un rein dans un hôtel parisien après une soirée trop arrosée, ou de ces touristes imprudents se trouvant au mauvais endroit au mauvais moment ? Mais loin de ces rumeurs, de ces mythes ou autres légendes urbaines qui fleurissent çà et là sur les réseaux sociaux, le trafic d'organes est bien réel et concerne 10 à 12 % des greffes selon l'Organisation mondiale de la santé. Tous les pays sont concernés à différentes échelles, et, sans vouloir stigmatiser un pays en particulier, ce trafic en Chine interpelle par son ampleur et par l'identité singulière de ses victimes. On se souvient qu'en 2009, beaucoup ont été choqués par l'arrivée en France de l'exposition « Our body, à cœur ouvert », qui mettait en scène 17 cadavres et plus d'une centaine d'organes d'origine chinoise dépecés et plastinés. Soupçonnant un trafic d'organes de condamnés à mort chinois, la France a été le premier pays à interdire ce genre d'exhibition portant atteinte à la dignité humaine. Si cette exposition a permis de mettre en lumière ce commerce illicite concernant les condamnés à mort en Chine, actuellement, c'est aussi celui des prisonniers de conscience pratiquants du Falun Gong qui inquiète. Car les seuls condamnés à la peine capitale ne peuvent fournir les 90 000 greffes clandestines pratiquées chaque année dans ce pays. Le Falun Gong a été interdit par les autorités chinoises en 1999, et à partir de cette date, ses membres sont persécutés et jetés régulièrement en prison. Ils ne fument pas, ne boivent pas, et pratiquent une activité physique régulière, ce qui fait de ces individus une cible de choix pour ce genre de trafic. Un rapport canadien publié en 2016 révèle que 1,5 million d'entre eux auraient été tués pour leurs organes depuis 1999. En France le don d'organes est gratuit. Certains sont prêts à mettre le prix pour échapper à une longue attente et exercent en toute discrétion ce qu'on appelle désormais le tourisme de transplantation. C'est ainsi que des noms disparaissent chaque année de la liste des demandeurs d'organes en toute impunité, démontrant alors les carences quant à la traçabilité des organes greffés hors du territoire. Plusieurs leviers pourraient être actionnés pour remédier à cette situation. C'est pourquoi Mme la députée demande à M. le ministre si le débat sur la révision des lois de bioéthique sera opportunément saisi pour assainir la situation sur le territoire français. Elle souhaite aussi savoir si la France compte signer la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains de 2015. Elle souhaite également, à l'instar des associations luttant contre ce trafic en France, que « toute greffe réalisée à l'étranger sur un citoyen français soit inscrite dans le registre national de patients transplantés à l'étranger, géré par l'Agence de la biomédecine ».

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)